RIC : Ne vous rendormez pas !

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Méfiez-vous.Surveillez-les.Restez sur vos gardes.Parce que votre idée, ils vont vous la détourner. Gilets jaunes : ne vous rendormez pas ! Restez debout !
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Nous sommes en salle de presse de l’Assemblée nationale, mais c’est à vous, Alexane, Geoffroy, Jo, Gaël, David, à vous toutes et tous, croisé sur les péages de La Barque et de Loriol, sur les ronds-points d’Arcy et d’Annecy, d’Albert et de Montpellier, de Mâcon et d’Aubenas, à tous les Gilets jaunes qui m’en ont parlé, qui l’ont réclamé, qui l’ont exigé, ce Référendum d’Initiative Citoyenne, que je veux m’adresser.

A vous toutes, à vous tous, j’ai répondu : « Je ferai mon possible. Je ferai remonte votre revendication jusqu’à Paris. »
Voici, donc.

Voici que le groupe France insoumise dépose une proposition de loi en faveur du RIC, un RIC qui figurait déjà dans le programme l’Avenir en Commun, un RIC que nous avions défendu par des amendements dès notre entrée dans l’hémicycle, mais un RIC étendu, élargi, renforcé, parce que – il faut le dire, il faut l’admettre, il faut vous en féliciter – parce que vous faites pression partout dans le pays, pression aussi sur nous. Un RIC, donc, avec ses quatre volets : législatif, abrogatif, révocatoire, constitutionnel. Un RIC « en toutes matières ».

Ce texte, surtout, vous avez deux semaines pour le commenter, pour le modifier, pour le transformer, bref, pour participer à la rédaction d’une loi qui, si elle était votée, vous ouvrirait la participation à bien d’autres lois.

Je voudrais retracer l’étrange chemin qui nous conduit au RIC aujourd’hui. Comment, Gilets jaunes, êtes vous partis d’une taxe sur le gasoil pour aboutir à une réforme constitutionnelle ?

Dès le premier samedi, dès le 17 novembre, on avait déjà glissé du gasoil au social. Sur les ronds-points, chacun amenait sa peine, le montant de sa petite retraite, le contrat aidé supprimé, le découvert dès le 9 du mois – avec le grand déballage du frigo vide, des enfants privés de vacances, des habits fournis par la Croix-Rouge, des repas réduits à une biscotte.

Ces témoignages, j’en recueille depuis vingt ans, mais chuchotés dans un appartement, en toute discrétion, avec la garantie de l’anonymat. Parce que le malheur ne suffit pas : il faut y ajouter la honte, la honte de ne pas s’en sortir, la honte de ne pas protéger sa famille.

Mais voici, et c’est toute la magie de ce moment, c’est tout la beauté de ce mouvement, voici que la honte privée est devenue une colère publique.
Voici que le frigo vide, les enfants privés de vacances, les habits fournis par la Croix-Rouge, les repas réduits à une biscotte, voici que ça ne se chuchote plus dans le huis-clos d’un appartement, voilà que ça se proclame haut et fort sur les ronds-points, les radios, les plateaux télés. Voici que la honte est retournée : honte à vous !

Honte à vous les ministres !
Honte à vous les députés !
Honte à vous le président !
Honte à vous, l’élite qui nous dirigez !
Honte à vous, qui traînez votre peuple dans la misère !
Honte à vous, doublement, les politiciens, qui vous goinfrez de petits fours, de salaires à vie, de notes de frais, de vaisselle à 500 000 €, de moquette à 300 000 ! Honte à vous, triplement, quand vous enrichissez les riches, quand vous gâtez les gâtés, quand vous privilégiez les privilégiés ! Quand vous supprimez l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, quand vous offrez aux nantis la flat tax, et l’exit tax.

C’est tellement injuste.
Si manifestement injuste.
Si outrageusement injuste.

« Que pouvons-nous faire ? Que pouvez-vous faire ? vous me demandiez.
– Je peux peux porter votre voix », je répondais.
Ca vous faisait une belle jambe.
« Mais dans la Constitution, vous insistiez, y a pas un truc ?
-Non,
je regrettais. Le président peut vous mettre des carottes, et bien profond, durant cinq ans, c’est impossible de le révoquer. Et à l’Assemblée, il aura toujours ses toutous fidèles, ses robots d’En Marche ! en pilote automatique. Le système est verrouillé. »

C’est fort de ce constat, de ce verrouillage, après des semaines de surdité du sommet, après des « Macron démission ! » scandés partout en vain, que le Référendum d’Initiative Citoyenne a fleuri.

Oh, il n’a pas fleuri par hasard, il a fleuri parce que des hommes de conviction, nommons-les, Etienne Chouard et ses amis, ont semé, ont arrosé, depuis des années, depuis le Traité Constitutionnel Européen de 2005, depuis la trahison de Lisbonne, la trahison du peuple par les députés, par les sénateurs, par le président, depuis qu’il est évident, depuis qu’il est transparent, que le peuple ne saurait plus avoir aucune confiance dans ses représentants.

Partout dans le pays, Gilets jaunes, dans vos actions, dans vos réflexions, vous avez buté sur le même obstacle : les institutions. Tout le pouvoir, ou presque, entre les mains d’un seul homme, un monarque républicain, un président devenu le faux nez des banquiers, qui préfère ses amis financiers aux Français, pour qui l’intérêt des multinationales l’emporte sur l’intérêt général.

Un choeur s’est alors élevé :
Reprenons nos affaires en mains ! Référendum citoyen !
Et j’approuve.

J’approuve, mais regardez comme, soudain, toute la caste politique approuve à son tour, à demi-mots, les lèvres pincées, mais elle approuve. Charmant consensus.
Aussi, Gilets jaunes, permettez-moi d’approuver, mais avec méfiance.

D’abord : ne lâchez pas la proie pour l’ombre.
Durant ma traversée de la France, j’ai avant tout ressenti la vaste urgence sociale. C’est aujourd’hui que les retraités, les jeunes, les smicards, les camionneurs, les auxiliaires de vie sociale, les mères célibataires peinent à vivre. Le président Macron leur a accordé ses étrennes de Nouvel An, comme les grands bourgeois à leurs domestiques. Mais répartir mieux les richesses, pour de bon, vraiment, ça n’est pas à son ordre du jour.

En haut, on se gave, tandis qu’en bas on galère. En haut, grâce à la Macronie, c’est 10000 € en plus chaque mois pour les 10%, des grandes fortunes multipliées par sept en vingt ans, et qui grâce à la Suisse, au Luxembourg, aux Îles Caïmans, échappent à l’impôt. Tandis qu’en bas, au premier janvier le smic, les pensions, les allocations seront gelés, et que vous serez imposés sur le moindre litre de lait.

On voit bien tout l’intérêt pour lui, pour ses amis de l’oligarchie, que de faire glisser le débat vers un RIC qui sera discuté quand ? Au printemps ? A l’automne ? Ca ne coûte rien pour l’instant, au moins laisse-t-on passer l’orage.
C’est aujourd’hui qu’il faut de la justice.
C’est aujourd’hui qu’il faut de l’égalité.
N’abandonnez pas cette exigence.
Combattons la misère, toujours, tout de suite, partout.

Ensuite, que restera-t-il de votre RIC à l’arrivée ?
Méfiez-vous.
Surveillez-les.
Restez sur vos gardes.
Parce que votre idée, ils vont vous la détourner, la retourner, la biscorner, l’atténuer, la modérer, la rabougrir, la réduire, et à la fin, si vous ne luttez pas, pied à pied, il ne restera qu’un machin.
C’est une caste.
Elle tient le pouvoir.
Elle y tient.
Elle ne le lâchera pas, même des miettes.
C’est à vous de le prendre.

Enfin, et surtout, et j’achèverai là-dessus : rien, jamais, ne remplace un peuple en lutte.
La Constitution comporte de très belles phrases, sur les hommes qui naissent libres et égaux, sur les droits des femmes, sur la Terre à préserver, et même sur les animaux. Mais qu’en est-il dans la réalité ? Ce texte sacré est chaque jour bafoué.

Alors, oui, on peut y inscrire de nouvelles lois, on peut en modifier les règles, on peut réclamer le RIC, on peut ajouter un outil, un bel outil, dans la boîte à outil de la démocratie.
Soit.

Mais ces phrases, ces mots, ces bouts de papier ne vaudront rien sans un peuple éveillé, sans un peuple aux aguets, sans un peuple qui lutte, qui lutte comme vous l’avez fait cet automne, sans un peuple qui lutte pour que « Liberté, égalité, fraternité » ne soit pas qu’une devise ronflante, inscrite au fronton des mairies, mais bien vivante dans tous les esprits.
Gilets jaunes, ne vous rendormez pas !
Restez debout !

Participez à l’écriture de la Loi

Le groupe parlementaire de la France insoumise va déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.
Cette proposition, qui figurait dans le programme l’avenir en commun, est aujourd’hui massivement réclamée par les gilets jaunes.

La mobilisation de ces dernières semaines témoigne de la volonté du peuple de se réapproprier la parole et la décision politique.
La 5e république ne le permet pas. Il est urgent d’introduire dans la constitution les mécanismes d’initiative citoyenne.
La France insoumise propose ainsi la possibilité pour les citoyens de demander des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore permettant la convocation d’une constituante.

Afin de garantir le débat en séance de cette proposition, le groupe LFI l’intégrera à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le 21 février prochain.

La version de la PPL présentée ci-dessous est entièrement amendable par les citoyen·ne·s jusqu’au 6 janvier minuit. Les amendements feront l’objet d’une synthèse afin de déposer une version enrichie qui sera présentée lors de la niche du groupe en février.

Intégrer le RIC à la Constitution

Article premier

Après le titre XIII de la Constitution, il est inséré un titre XIII bis ainsi rédigé :

« TITRE XIII bis :

« DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE »

Le peuple a droit de proposer les lois

Article 2

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 78 ainsi rédigé :

« Art. 78. – Le peuple a droit de proposer les lois, et de les approuver par référendum.

« Un référendum national tendant à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. Une proposition de loi citoyenne peut être initiée par toute personne et, soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales, celle-ci est soumise à un référendum national.

« Un référendum local tendant à l’adoption de tout projet de délibération ou d’acte relevant de la compétence des collectivités territoriales se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée. Une proposition citoyenne de délibération ou d’acte relevant de la compétence des collectivités territoriales peut être initiée par toute personne et, soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée, celle-ci est soumise à un référendum local.

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Le peuple a droit d’initiative pour abroger les lois

Article 3 :

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 79 ainsi rédigé :

« Art. 79. – Le peuple a droit d’initiative pour abroger les lois votées en son nom par ses représentants.

« Un référendum national tendant à l’abrogation d’une loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales.

« Un référendum local tendant à l’abrogation d’une délibération ou d’un acte relevant de la compétence des collectivités territoriales se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Le peuple a droit de révoquer ses élus

Article 4

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 80 ainsi rédigé :

« Art. 80. – Le peuple a droit de révoquer ses représentants qu’il a élus.

« Le mandat de la Présidente ou du Président de la République est révocable, à l’issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le cas échéant, la révocation est d’effet immédiat, et constitue un des cas d’empêchement définitif prévu par l’article 7.

« Le mandat des parlementaires est révocable par référendum local, à l’issue du premier tiers de leur mandat, convoqué sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

« Le mandat des élus locaux est révocable par référendum local, à l’issue du premier tiers de leur mandat, convoqué sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à cinq pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Le peuple a droit de réformer sa Constitution

Article 5

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 81 ainsi rédigé :

« Art. 81. – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

« Si au moins cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande, un référendum national relatif à la convocation d’une Assemblée constituante se tient, dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande.

« Cette Assemblée constituante est composée de représentants du peuple qu’il désigne. Elle est chargée de rédiger et de proposer l’adoption d’une nouvelle constitution. Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut y siéger. L’élection de ces représentants aura lieu quatre-vingt jours après la promulgation des résultats du référendum convoquant l’Assemblée constituante.

« La durée maximale des travaux de l’Assemblée constituante est fixée à deux années à compter de sa date d’installation.

« Un référendum sur le résultat des travaux de l’Assemblée constituante est obligatoirement organisé dans les six mois qui suivent la conclusion de ces travaux.

« Une loi organique précise les conditions d’application du présent article. »

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