François Ruffin interpelle le ministre de l’Agriculture sur la non-application de l’article 44 de la loi Egalim.
Monsieur le ministre,
Egalim sera de retour, bientôt, dans l’hémicycle, avec une deuxième saison qui s’annonce aussi décevante que la première. Un article, pourtant, avait suscité de l’espoir, le 44, ainsi rédigé :
« Il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.
L’autorité administrative prend toutes mesures de nature à faire respecter l’interdiction prévue au premier alinéa. »
Aller plus loin : PAC, la France va-t-elle lâcher ses éleveurs ?
Cette mesure devait amener une concurrence plus équitable entre les agriculteurs, éleveurs français et le reste du monde. Elle devait également entrer en cohérence avec le droit européen qui, depuis les années 90, interdit de droguer les animaux aux antibiotiques et aux hormones.
Contre le boeuf aux hormones : le vide de la loi
Pourtant, toujours rien dans la loi. Aucune ordonnance, aucun décret, pour faire respecter cet article 44.
Pire, depuis le début du quinquennat vous signez des accords de libre-échange, comportant des volets agricoles, avec le Canada, avec le Mexique.
Alors que nos éleveurs ont l’interdiction – et tant mieux ! – de gaver les animaux aux hormones, vous autorisez l’importation de ces viandes dopées comme le boeuf aux hormones. En 2020, un audit de la Commission européenne prouve la présence d’hormone dans les viandes canadienne importée. Qu’a fait l’UE ? Qu’a fait la France ? Rien. Le traité de libre-échange avec le Canada est toujours en vigueur, malgré sa non-ratification par le Sénat !
Alors, à quoi ça sert de voter un « Article 44 » ? Juste à maintenir l’hypocrisie, le double discours ?
Aller plus loin : « En même temps » : proclamer l’urgence climatique et importer du bœuf américain (nourri aux farines de sang) ?