Aujourd’hui, la France ne reconnaît pas l’amour pacsé au même titre que l’amour marié.
Après le décès d’un des deux partenaires, le droit à pension de réversion est réservé aux seuls couples mariés. Selon la forme que vous aurez choisie pour vivre votre amour, pour constituer votre famille, vous n’aurez pas les mêmes droits. Et ce sont, humainement, très concrètement, des milliers d’hommes, de femmes, qui se retrouvent dans la galère, parfois dans la misère, avec une chute brutale des revenus, au décès de leur conjoint. L’épreuve affective, morale, se double d’une épreuve financière.
Un rapport du Conseil d’orientation des retraites publié en novembre 2025 a souligné cette inégalité de traitement : “Le fait de limiter la réversion au mariage peut poser question au regard de l’objectif initial de couvrir le risque veuvage. Ce décalage devrait s’accroître pour les générations qui vont arriver à la retraite, et pourra amener à des différences de traitement selon le statut marital qui poseront question en termes d’équité.”
En effet, la société française a connu une transformation majeure au cours des dernières décennies, depuis l’instauration du Pacte civil de solidarité (Pacs) en 1999. Le nombre de Pacs conclus chaque année a été multiplié par huit, passant de 25 000 en 2002 à près de 200 000 en 2024. Le nombre de mariages, lui,passait dans le même temps de 300 000 en 2000 à 250 000 en 2024.
Il y a donc aujourd’hui presque autant de Pacs que de mariages chaque année en France.
Le député demande donc au Gouvernement d’étendre au plus vite le droit à pension de réversion aux couples pacsés.
François Ruffin