Monsieur le Député François Ruffin interpelle Madame la Ministre du Travail sur la protection des salariés de multinationales.
Le jeudi 4 octobre, j’assistais au procès des ex-Goodyear.
Plus de 800 ex-salariés qui, après des années de luttes pour éviter que leur
usine ne délocalise, contestent le motif économique de leur licenciement.
Pour la quatrième année consécutive, l’entreprise Goodyear termine son exercice avec plus d’un milliard de dollars de bénéfices. Le bilan de 2017 établit un nouveau record, avec + 8 %.
Dans ma région, nous avons eu les Contis, dans l’industrie
du pneumatique eux aussi, également licenciés. Ils ont contesté le motif
économique des licenciements, et la justice prud’homale a tranché en leur
faveur. Après les Goodyear, ce sera bientôt le tour des Whirlpool.
Madame la Ministre, ces procès sont possibles, sont
gagnables, car la justice prud’homale prend en compte le « périmètre du
groupe ».
Ce sera dorénavant impossible.
Avec la promulgation des lois Macron du printemps 2017, les juges devront se limiter au périmètre de l’entreprise, de l’usine, de la filiale et non du groupe dans son ensemble.
Nous le savons, il est aisé pour une multinationale de rendre déficitaire une de ses filiales. En stoppant les investissements, en évacuant les bénéfices ailleurs dans la chaine de valeurs, avec ou sans l’aide de paradis fiscaux…
Lorsqu’on veut se débarrasser de son chien, on l’accuse
d’avoir la rage.
Demain, il sera donc possible pour une multinationale faisant des bénéfices
records à travers l’Europe, à travers le monde, de licencier pour motifs
économiques des salariés français.
Voici votre nouveau monde.
Il s’agit de rétablir la confiance chez les investisseurs, nous a expliqué le gouvernement. Qu’en est-il de la confiance des salariés ? Des Français ?
Madame la Ministre, que comptez-vous faire pour protéger les
salariés de ces multinationales ?
Comment combler cette béance dans la loi ?
Comment garantir un peu de justice sur terre, entre le pot de fer multinationale
et le pot de terre salarial ?