Ce mécanisme permet de compenser le coût élevé de l’électricité pour les industries européennes exposées à la concurrence internationale. Il vise à limiter les risques de fuite de carbone liés au système européen de quotas d’émission.
Dans une communication du 5 janvier 2026, la Commission européenne a réintroduit l’éligibilité des acides aminés à ce dispositif. Toutefois, la lysine demeure exclue.
Cette exclusion pénalise fortement l’entreprise Eurolysine. L’enjeu financier est estimé à 5 millions d’euros par an dès aujourd’hui. Il pourrait dépasser 10 millions d’euros par an à partir de 2029.
Cette échéance correspond à la mise en service d’une chaudière électrique innovante destinée à décarboner la production du site. Ce projet, soutenu par l’État dans le cadre des « Grands Projets Industriels de Décarbonation », permettra de réduire de plus de 40% les émissions de l’entreprise.
Les États membres peuvent ajouter des produits à la liste des secteurs éligibles, sous réserve du respect de critères précis. La lysine remplit ces critères.
Je demande au Gouvernement de notifier à la Commission européenne de l’ajout de la lysine à la liste des produits éligibles à la compensation indirecte carbone. Il souhaite également savoir si le Gouvernement prévoit d’intégrer formellement la lysine et les autres acides aminés produits par fermentation dans le dispositif français.
François Ruffin