Se déroule en ce moment, à Montréal, la 41e assemblée générale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
Des propositions sont discutées, soumises à l’approbation des pays, concernant la « 7e liberté », la dérégulation du fret aérien : jusqu’alors, seule une compagnie ayant des attaches en Europe peut transporter des marchandises entre Paris et Berlin. Seule une compagnie ayant des attaches en Europe ou aux Etats-Unis peut transporter des marchandises entre Paris et New-York. Seule une compagnie ayant des attaches en Europe ou au Brésil peut transporter des marchandises entre Paris et Brasilia. Etc. Si la « 7e liberté » était acceptée, toutes les compagnies pourraient transporter des marchandises sur toutes les lignes.
Lors des assemblées générales précédentes de l’OACI, la France s’est toujours opposée à cette mesure. Notamment pour éviter un dumping social qui a déjà cours.
Mais s’y ajoute aujourd’hui, avec acuité, l’impératif climatique. Vous-même, Monsieur le ministre, avez déclaré que le secteur devait s’engager fortement dans la transition écologique.
Or, évidemment, déréguler le fret aérien, c’est promouvoir le low-cost, c’est multiplier les vols. C’est faciliter un grand déménagement du monde, qui ne se fera plus seulement sur les mers, avec les porte-containers, mais aussi dans les airs. C’est promouvoir un mode de transport, l’avion, fortement émetteur de gaz à effet de serre, et provoquant du forçage radiatif
Comment expliquer, dès lors, que ces jours-ci, la France ait changé de position ? Que vous ne vous opposiez plus à cette dérégulation ? Que vous laissiez faire ? Que vous vous retranchiez dans la neutralité ?
Nous vous demandons donc de peser pour que l’Europe s’oppose à la dérégulation du fret aérien, pour que le recours à l’avion dans le transport des marchandises demeure fortement encadré, et qu’il soit en vérité découragé, exceptionnel.