Le député Francois Ruffin interpelle le ministre des Affaires étrangères à propos des négociations à Vienne sur une « Cour multilatérale d’investissement », c’est-à-dire un tribunal d’arbitrage géant.
Le Pakistan doit verser 5,8 milliards de dollars Barrick Gold. Et pourquoi ? Pour avoir refusé un mégaprojet de mine d’or. C’est un tribunal d’arbitrage, de la Banque Mondiale, qui en a jugé. Tout comme les 7 millions versés à Bilcon par le Canada. Ce pays a tenté de préserver des mammifères marins vivant à proximité d’une mine de basalte en projet. En Egypte, Veolia a exigé de l’Etat 110 millions de dollars. Pour avoir relevé le salaire minimum. La multinationale a (heureusement) perdu cet arbitrage, mais l’Egype a dû se défendre, à ses frais, pendant six ans.
Les droits des travailleurs ? La santé des enfants ? Ou simplement la possibilité de vivre sur Terre demain ? C’est bien gentil, tout ça, mais d’abord, la règle d’or : que ça ne fasse pas perdre d’argent aux multinationales. Sans quoi, elles recourent à ces tribunaux.
Les Etats tremblent. En France, le conseil d’Etat a censuré par avance la loi Hulot sur les hydrocarbures, la multinationale Vermilion menaçait de recourir à l’un de ces tribunaux… C’est un chantage, c’est un chantage qui mine la démocratie, et ce chantage, aujourd’hui, les citoyens le dénoncent, le dénoncent dans le Tafta, le dénoncent dans le Ceta : « tribunal d’arbitrage » se traduit dans les esprits par « tribunaux d’arbitraire ». Une justice sur mesure pour les firmes.
Sur tous les continents, des associations, des syndicats, des journalistes, se dressent pour chasser ces tribunaux par la fenêtre. Mais que propose alors l’Union Européenne ? De les fait rentrer par la porte, et même par la grande porte ! De créer un tribunal d’arbitrage géant ! De l’intégrer à l’ONU, carrément ! De renommer ça « Cour multilatérale d’investissement », ça fait plus joli.
Le nom a changé, le décor aussi, mais c’est la même pièce qui se joue, avec les mêmes metteurs en scène : les multinationales tirent toujours les ficelles. Surtout, la duplicité de l’Union européenne apparaît, une fois de plus : elle est supposée servir les peuples ? Elle se met d’abord au service des firmes.
Les négociations autour de cette « Cour multilatérale d’investissement » vont se poursuivre, à Vienne, du 14 au 18 octobre 2019. Le 17 juillet, devant les députés, vous disiez « nous voulons que soit créée une cour multilatérale unique qui viendra prendre le relais des dispositifs établis dans les différents accords bilatéraux ». Dans cette bataille entre droits des affaires et droits des peuples, quelle ligne défendrez-vous ?
Sur le sujet, retrouvez l’article de Fakir, à lire en ligne.