Multinationales : Vers un tribunal d’arbitrage géant ?

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Le nom a changé, le décor aussi. Mais c'est bien un tribunal d'arbitrage, géant cette fois, que l'UE tente de construire, une justice sur mesure pour les multinationales. Dans tout ça : que fait la France ?

Le député Francois Ruffin interpelle le ministre des Affaires étrangères à propos des négociations à Vienne sur une « Cour multilatérale d’investissement », c’est-à-dire un tribunal d’arbitrage géant.

Le Pakistan doit verser 5,8 milliards de dollars Barrick Gold. Et pourquoi ? Pour avoir refusé un mégaprojet de mine d’or. C’est un tribunal d’arbitrage, de la Banque Mondiale, qui en a jugé. Tout comme les 7 millions versés à Bilcon par le Canada. Ce pays a tenté de préserver des mammifères marins vivant à proximité d’une mine de basalte en projet. En Egypte, Veolia a exigé de l’Etat 110 millions de dollars. Pour avoir relevé le salaire minimum. La multinationale a (heureusement) perdu cet arbitrage, mais l’Egype a dû se défendre, à ses frais, pendant six ans.

Les droits des travailleurs ? La santé des enfants ? Ou simplement la possibilité de vivre sur Terre demain ?  C’est bien gentil, tout ça, mais d’abord, la règle d’or : que ça ne fasse pas perdre d’argent aux multinationales. Sans quoi, elles recourent à ces tribunaux.

Les Etats tremblent. En France, le conseil d’Etat a censuré par avance la loi Hulot sur les hydrocarbures, la multinationale Vermilion menaçait de recourir à l’un de ces tribunaux… C’est un chantage, c’est un chantage qui mine la démocratie, et ce chantage, aujourd’hui, les citoyens le dénoncent, le dénoncent dans le Tafta, le dénoncent dans le Ceta : « tribunal d’arbitrage » se traduit dans les esprits par « tribunaux d’arbitraire ». Une justice sur mesure pour les firmes.

Sur tous les continents, des associations, des syndicats, des journalistes, se dressent pour chasser ces tribunaux par la fenêtre. Mais que propose alors l’Union Européenne ? De les fait rentrer par la porte, et même par la grande porte ! De créer un tribunal d’arbitrage géant ! De l’intégrer à l’ONU, carrément ! De renommer ça « Cour multilatérale d’investissement », ça fait plus joli.

Le nom a changé, le décor aussi, mais c’est la même pièce qui se joue, avec les mêmes metteurs en scène : les multinationales tirent toujours les ficelles. Surtout, la duplicité de l’Union européenne apparaît, une fois de plus : elle est supposée servir les peuples ? Elle se met d’abord au service des firmes.

Les négociations autour de cette « Cour multilatérale d’investissement » vont se poursuivre, à Vienne, du 14 au 18 octobre 2019. Le 17 juillet, devant les députés, vous disiez « nous voulons que soit créée une cour multilatérale unique qui viendra prendre le relais des dispositifs établis dans les différents accords bilatéraux ». Dans cette bataille entre droits des affaires et droits des peuples, quelle ligne défendrez-vous ?

Sur le sujet, retrouvez l’article de Fakir, à lire en ligne.

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5 réflexions sur “Multinationales : Vers un tribunal d’arbitrage géant ?”

  1. « Le Pakistan doit verser 5,8 milliards de dollars Barrick Gold. Et pourquoi ? Pour avoir refusé un mégaprojet de mine d’or. C’est un tribunal d’arbitrage, de la Banque Mondiale, qui en a jugé »…

    Et si, tout simplement, l’Etat pakistanais envoyait paître Barrick Gold, que se passerait-il? De quels moyens de pression la Banque Mondiale dispose-t-elle pour faire exécuter son « jugement »?

  2. FEUVRIER Samuel

    Vous avez tout à fait raison Mr Ruffin !
    Les multinationales se croient au dessus des lois et usent de tout leurs lobbys pour imposer des tribunaux d’exception qui leur seront favorable.
    Une attaque de plus contre la démocratie et l’état de droit. Avec ces tribunaux d’arbitrage, c’est un pas de plus vers la dictature des firmes…
    Au contraire, c’est la Justice de chaque pays qui doit trancher dans l’intérêt général.
    Bravo pour votre intervention à l’Assemblée !

  3. Françoise Riban

    Devant tant de complicité des états avec les multinationales, certainement mieux par la lâcheté et la couardise de nos dirigeants face à leurs mentors les grands capitalistes, il n y a qu une solution : dégager les coupables, tous les coupables, hommes politiques et capitalistes parasites, et prendre le pouvoir à notre tour nous tous les travailleurs créateurs de richesse par notre labeur quotidien. Ils ont l argent on a les gens! Malheureusement nous ne sommes pas encore assez nombreux sur cette planète à être convaincus de notre force mais propageons ces idées sans relâche ! Ne jamais perdre cet objectif et ne surtout pas se tromper de cible…. osez le dire encore plus haut et fort monsieur ruffin a haute et intelligible voix chaque fois que vous prenez la parole!

  4. Ping : Multinationales : Vers un tribunal d’arbitrage géant ? - Stop Tafta 14

  5. lancer une pétition pour obtenir suffisamment de voix pour avoir un référendum sur le sujet NON au tribunal d’arbitrage géant.

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