M. François Ruffin alerte Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie sur la fermeture du site de production de l’entreprise Tereos à Escaudœuvres : allez-vous refuser l’homologation du plan social ?
La sentence vient de tomber : « Le PSE est confirmé pour Tereos. »
123 salariés sont ainsi menacés de licenciements dans le Nord. Et ça, alors que le prix du sucre a augmenté de près de 50% dans les supermarchés. Alors que les ventes de Tereos ont grimpé de 35%. Alors que le résultat net du groupe a été multiplié par six. Tout ça, vous le savez.
Vous avez d’ailleurs tenu des propos clairs : « Une entreprise qui gagne de l’argent qui ferme une usine, ce n’est pas normal. » Vous avez rencontré ces 123 salariés qui aiment leur métier, pour qui Tereos « c’est notre famille ». Ces mêmes salariés qui, par amour de leur travail, sont « prêts à faire 190 heures par mois », « prêts à passer quatre Noëls d’affilée sans voir nos enfants. » Les voici remerciés, l’année où la sucrerie allait fêter ses 150 ans d’existence.
Depuis votre venue, les salariés indiquent que « la situation n’a pas bougé. Les membres du conseil administratif sont venus avec leur sourire, et ils n’ont rien fourni. Même le ministre n’a pas reçu les chiffres ».
Aussi, nous vous demandons : aurez-vous des actes aussi clairs que vos propos ?
En effet, l’Etat dispose d’un outil pour empêcher la fermeture de l’usine Tereos d’Escaudœuvres (et les autres…), un résidu de droit du travail : le refus d’homologation du plan social.
Malgré la loi Travail, l’Ani, les lois Macron qui ont « allégé le Code du travail », l’arme du refus d’homologation demeure, intacte, bien cachée dans la loi Sapin du 14 juin 2013 :
« Article L1233-57-1
L’accord collectif majoritaire mentionné à l’article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l’employeur mentionné à l’article L. 1233-24-4 sont transmis à l’autorité administrative pour validation de l’accord ou homologation du document. »
C’est donc bien le pouvoir politique, le ministère de l’Economie, le ministère du Travail, qui ont le dernier mot sur la validation ou le refus d’homologation du plan social.
Face à cette « anormalité » de fermer une usine pour une entreprise qui « gagne de l’argent » allez-vous, M. le ministre, demander à l’administration de refuser l’homologation du plan social ? Allez-vous protéger les 123 salariés de Tereos en choisissant de refuser l’homologation ?