À Vitrolles, à Tarare, à Fretin, à Nantes et à Villeneuve-le-Roi, 150 salariés de l’entreprise Transports Bonnard, filiale du groupe Cogepart, se retrouvent privés de leur salaire du mois de juin. Pas de virement, pas de fiche de paie, pas d’explication officielle.
Il a fallu attendre le 3 juillet, jour même d’un CSE, pour qu’une communication interne annonce, en urgence, une procédure de redressement judiciaire. Entre-temps, le silence, l’angoisse, les fins de mois impossibles à boucler, et le sentiment d’avoir été méprisés.
Hervé Street, président de l’ADSTTF (Association de défense des sous-traitants et livreurs transport France), s’est rendu sur place à Vitrolles. Il m’a fait part de sa rencontre avec des salariés à bout, des agents d’exploitation sans nouvelles, et des éléments qui interrogent fortement :
Les véhicules ont été retirés dès fin juin, parfois sans information.
Des contrats ont été réattribués à d’autres structures du groupe.
Les salariés n’ont été informés qu’au tout dernier moment, alors que tout semblait orchestré en amont.
Aucune explication publique ni engagement clair de la direction.
Tout cela donne à penser qu’on est face non pas à une simple défaillance, mais à une liquidation organisée, avec transfert d’activité et abandon délibéré des salariés, en violation de l’esprit, sinon de la lettre, du droit du travail.
Je vous interroge donc, Madame la Ministre :
Quelles actions immédiates le ministère entend-il engager pour assurer le versement des salaires de juin aux 150 salariés concernés ?
Une enquête de l’Inspection du travail est-elle ouverte, notamment pour déterminer s’il y a eu rétention d’information, manquement au dialogue social, ou stratégie frauduleuse ?
En cas d’indices concordants, le gouvernement envisage-t-il de saisir le parquet, afin de faire toute la lumière sur les conditions de cessation d’activité ?
Enfin, ne pensez-vous pas qu’il soit temps de renforcer la législation pour empêcher qu’un groupe puisse ainsi effacer une filiale en transférant les contrats, les véhicules et les responsabilités, tout en laissant les salariés sans salaire et sans voix ?
Ces méthodes deviennent monnaie courante dans certains groupes du transport. Ce sont toujours les mêmes qui paient : les chauffeurs, les agents d’exploitation, les travailleurs de l’ombre. Il est urgent d’y mettre un coup d’arrêt.
François Ruffin, député de la 1ère circonscription de la Somme