« Il nous faut un nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société. Qu’attend-on de nous ? Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera. Une agriculture familiale, de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera. Vous voulez tout à la fois ? C’est aux Français, et à vous, les politiques, de fixer un cap. »
C’est Bruno Dufayet, alors Président de la Fédération Nationale Bovine, qui s’exprimait ainsi devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée lors des Etats généraux de l’Alimentation. Parce que oui, à nos agriculteurs, nous demandons de « monter en gamme », de réduire leur usage des pesticides, de planter des haies et d’entretenir les paysages…
Mais si l’accord avec le Mercosur était signé, avec quelle agriculture instaurerait-on une concurrence ?
Avec des « latifundias » qui font plusieurs milliers d’hectares, parfois plusieurs dizaines de milliers. Avec des ouvriers payés entre 350 et 500 euros par mois. Avec le recours, autorisé là-bas, aux hormones de croissance, aux antibiotiques, aux farines animales. Avec 30 % des substances actives autorisées au Brésil qui ne sont pas autorisées dans l’Union européenne : le paraquat, par exemple, que l’Union européenne a prohibé (en 2007) parce qu’il entraîne la maladie de Parkinson ; le carbofuran, considéré comme « très dangereux » par l’Organisation mondiale de la Santé ; le mancozèbe, fongicide reconnu comme perturbateur endocrinien et cancérigène ; l’atrazine, qui vingt ans après son interdiction (2003) continue de polluer nos cours d’eau, produisant des cancers de la prostate et du sein, des malformations des nouveaux nés, etc.
Voilà avec quel modèle agricole l’Europe veut libérer les échanges, baisser les droits de douanes de 91%, importer 99.000 tonnes de viande bovine, 180.000 tonnes de volailles.
Alors oui, l’accord de libre-échange avec le Mercosur met en danger les agriculteurs français, et en particulier les éleveurs. Oui, ce texte menace nos normes sociales, sanitaires, environnementales, et va entraîner de la déforestation. Oui, nous qui avons vu partir les usines de Picardie, de France, vers une Chine devenue l’usine du monde, nous le redoutons : que l’Ukraine devienne la ferme-usine de l’Europe, le Brésil la ferme-usine du monde.
Mais le pire est peut-être ailleurs : la première victime de ce traité, c’est la démocratie.
« Ligoter la démocratie »
A quatre reprises déjà, nous, députés français, nous avons voté des résolutions pour dire « non » à cet accord avec le Mercosur, et de même au Sénat. Tous les syndicats agricoles disent « non » à cet accord avec le Mercosur. Toutes les associations environnementales disent « non » à cet accord avec le Mercosur. 76% des Français disent « non » à cet accord avec le Mercosur.
Et voilà pourtant que Madame Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déjà dit « oui », et s’apprête à signer pleinement. Voilà qu’elle triche, qu’elle truque, qu’elle scinde l’accord, pour éviter les Parlements nationaux. Et voilà, enfin, que le Président de la République va laisser faire. On le sait, désormais, on le sent : lui qui se disait opposé à « l’accord en l’état », lui qui réclamait des « clauses miroirs », lui qui déclarait qu’« un accord n’est pas possible si ces pays ne respectent pas les mêmes contraintes environnementales et sanitaires qu’on impose à nos producteurs », lui qui maintenait encore l’an dernier que « l’accord n’est ni signé ni ratifié, le texte reste inacceptable en l’état », eh bien, aujourd’hui, il plie, il accepte, il consent. « Les choses vont dans le bon sens », estime-t-il le 7 novembre dernier. Il se dit « plutôt positif », bien que « vigilant ».
Qu’est-ce qui a changé, pourtant ?
Où sont les clauses-miroirs promises ?
Nulle part. Elles ne figurent nulle part, à aucun endroit, de l’accord. Ce sont des clauses-miroirs aux alouettes.
Elles sont remplacées par d’autres clauses, dites « de sauvegarde », mais qui n’ont rien à voir : si vraiment les prix brésiliens, argentins, sont trop bas, si vraiment leurs produits agricoles envahissent trop nos marchés, si vraiment nos agriculteurs périssent trop vite, alors, pour certains secteurs, à certaines conditions, pour certaines quantités, l’accord de libre-échange sera suspendu. Ce sont des clauses de sauvetage, comme on enfile un gilet dans un naufrage. Comme sur un ring un arbitre qui arrête le match, compte les dix secondes, lorsqu’un boxeur est K.O., avant qu’il ne se relève et se fasse frapper à nouveau.
En revanche, dans l’accord, c’est autre chose qui figure bel et bien : un « mécanisme de rééquilibrage ». Bien mal nommé : c’est en vérité un mécanisme de déséquilibre supplémentaire. De quoi s’agit-il ? Admettons que, à l’avenir, l’Union européenne interdise une molécule dans la culture des betteraves, ou renforce une norme sur l’élevage des porcins, ou avance sur la déforestation importée, bref, relève ses règles, et demande qu’il en soit de même sur les produits importés. Les Etats du Mercosur pourront alors se prévaloir d’un préjudice, réclamer un arbitrage, obtenir des compensations.
C’est l’exact contraire des clauses-miroirs qui est ainsi introduit : il ne s’agit plus de s’aligner par le haut, de pousser l’autre à relever ses normes, mais bien d’être empêché de le faire soi-même ! Déjà, le libre-échange est une machine à freiner le progrès social, fiscal, environnemental, voire à faire régresser, pour des raisons de « compétitivité ». C’est un fait économique, qui est ici doublé d’un verrou juridique.
Nous sonnons l’alerte sur ce vice caché, méconnu, ajouté sur le tard.
Et qui suscite de la surprise, de l’inquiétude chez tous nos interlocuteurs. Y compris au ministère de l’Agriculture :
François Blanc, conseiller chargé des affaires européennes : « C’est extrêmement préoccupant. C’est l’un des points, presque par principe, qui a fait l’objet des plus grandes critiques, car cela empiète sur l’autonomie réglementaire de l’Union européenne. Ce point a été critiqué dès le début, car il crée un précédent pour d’autres accords que l’Union européenne pourrait signer à l’avenir. Dans les négociations en cours avec l’Inde, les Indiens commencent à demander ce mécanisme de non-régression commerciale. C’est donc un point très préoccupant, anormal. Ce point a été introduit à la dernière minute, et il est problématique. »
Le rapporteur : « Malheureusement, cela fait partie du texte. Dès lors, la France pourrait-elle ne pas se prononcer clairement contre ? »
François Blanc : « C’est un élément très fort de rejet. Cela a été dit à la Commission européenne, que c’est une contre-régulation. La contestation est montée au Parlement européen, et nous avons travaillé pour sensibiliser sur ce danger et le caractère anormal de cette disposition. Ce n’est pas seulement une question d’intérêt commercial, mais un principe fondamental de la construction européenne. »
C’est ainsi que l’accord avec le Mercosur ne contourne pas seulement la démocratie : il prétend la limiter, la ligoter, la phagocyter.
Mais au fond, c’est le cas de tous les traités de libre-échange. Et c’est sans doute même leur raison d’être.
« Le grand malaise »
Quand les Français ont-ils voté pour la mondialisation ? Jamais.
Quand ont-ils voté pour les accords de Marrakech qui, en 1994, ont fait entrer l’agriculture dans la grande machine à déménager le monde ? Jamais.
Quand ont-ils voté pour passer du Gatt à l’Organisation mondiale du commerce, avec la Chine à l’intérieur, avec le textile ravagé, avec mille à deux mille emplois dans ce secteur détruits chaque mois ? Jamais.
Quand ont-ils voté pour déléguer la compétence du commerce à l’Union européenne, comme s’il ne s’agissait pas de la clé de notre souveraineté, de notre politique agricole, de notre politique industrielle ? Jamais.
Quand ont-ils voté, même, sur le Ceta, l’accord avec le Canada, toujours pas validé par leParlement français, et qui, en attendant, court depuis huit ans, et pour sans doute encore longtemps ? Jamais.
Quand ?
Si. Une fois. Une fois, les Français ont voté. Il y a vingt ans. Le dimanche 29 mai 2005. Et alors, les citoyens se sont exprimés avec clarté : à 55%, à 80% chez les ouvriers, ils ont rejeté « la concurrence libre et non faussée », ils ont refusé « la libre circulation des capitaux et des marchandises, y compris avec les pays tiers. »
Qui l’a voulue, alors, cette globalisation, qui l’a construite ? A qui elle profite ?
« Le droit du travail et la protection de l’environnement sont devenus excessifs dans la plupart des pays développés. Le libre-échange va réprimer certains de ces excès en obligeant chacun à rester concurrentiel face aux importations des pays en voie de développement. »
C’est en 1993, dans Business Week, que le prix Nobel d’économie, l’influent Gary Becker, publie cette tribune. C’est-à-dire à un moment charnière, avec outre-Atlantique la naissance de l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain), avec en Europe le traité de Maastricht et la préparation des élargissements, et avec dans le monde le Gatt qui finalise l’Uruguay Round. Les dirigeants dessinent alors l’architecture de la mondialisation.
Un peu plus tôt, Lawrence Summers, alors « Chief economist » à la Banque Mondiale, s’était interrogé : « Juste entre vous et moi, la Banque mondiale ne devrait-elle pas encourager davantage la migration des industries sales vers les pays moins développés ? La logique économique derrière le déchargement des déchets toxiques dans les pays aux salaires les plus bas est irréprochable et nous devons la regarder en face. » (Dans une note de service intitulée « Good environmental practices – Bonnes pratiques environnementales », datée du 12 décembre 1991).
Annie Krueger, directrice générale adjointe du FMI en tirait cette leçon, dix années plus tard : « Plus vite une économie est ouverte, mieux c’est. Parce que plus une économie est ouverte, plus il est difficile de revenir en arrière et de renverser les réformes. » (Conférence à l’Université de Nottingham, septembre 2004.)
« En France, le mot libéralisme était imprononçable, alors on en a trouvé un autre : Europe », énonçait le philosophe (pro-européen) Alain Touraine.
De quoi offrir un visage acceptable à la mondialisation.
Dans le livre d’entretien La Passion créative, Bernard Arnault s’en réjouit :
« Les entreprises, surtout internationales, ont des moyens de plus en plus vastes et elles ont acquis, en Europe, la capacité de jouer la concurrence entre les Etats. L’impact réel des hommes politiques sur la vie économique d’un pays est de plus en plus limité. » Et l’auteur de conclure : « Heureusement. »
Du même, menaçant : « Nous évoluons dans un système beaucoup plus mobile qu’il y a une quinzaine d’années. Face à cela, que peuvent faire les Etats ? Il leur est pratiquement impossible de s’opposer à une mobilité des entreprises à travers l’Europe. »
Et d’avertir : « Toute velléité nationaliste est vouée à l’échec. A trop augmenter les charges sociales et imposer les 35 heures à des entreprises qui n’en ont pas les moyens, le gouvernement risque d’accélérer le processus de délocalisation d’un certain nombre d’usines. »
Son co-auteur, le journaliste économique Yves Messarovitch : « De la libération des prix à la flexibilité du marché du travail en passant par la fiscalité, c’est à notre engagement européen, et à lui seul, que nous devons autant de réformes successives que nous n’aurions pas su, ou pas pu mener nous-mêmes. » (Le Figaro Magazine, 26/02/02).
Alain Madelin, ancien ministre libéral, voyait dans l’Europe « une assurance-vie contre le retour à une expérience socialiste » (Le Monde, 23 juin 1992).
C’est en fait une assurance-vie contre le retour à toute expérience.
Cette mondialisation, ils ne l’ont pas construite par souci de la paix, de la prospérité. Pas non plus par « naïveté », comme le dit désormais M. Stéphane Séjourné. Mais avant tout par intérêt. Un intérêt direct : c’est l’occasion, pour le grand capital, pour les multinationales, d’aller chercher, comme dans un supermarché mondial, les plus bas coûts du travail, les plus faibles normes environnementales, les places idéales pour l’évasion fiscale. Et par intérêt indirect, plus puissant encore : l’oligarchie est mise à l’abri de la démocratie. La souveraineté des nations est limitée, ligotée, phagocytée, placée sous contrôle, sous tutelle.
Voilà le malaise démocratique, qui grandit, qui grossit, comme un abcès. Voilà le désarroi de notre peuple, souverain, souverain depuis la Révolution, profondément politique, attaché à sa liberté. Voilà le malheur français : depuis des décennies, nos dirigeants entraînent le pays vers une direction où les citoyens refusent d’aller. Eux réclament d’être protégés. Quand les élites, elles, visent à mondialiser, à libéraliser. Cette tension nourrit un profond rejet des politiques, un ressentiment contre les élus, et qui met la République en danger.
« Vous êtes pour la mondialisation ! On y est, là !
-Sauvez nos emplois ! »
C’est le candidat Emmanuel Macron qui était interpelé ainsi, sur le parking des Whirlpool, au printemps 2017.
« Il faut arrêter la mondialisation !
-Je ne suis pas sur cette politique. Sortir de la mondialisation, ce n’est pas la solution… Mais je m’engage sur le plan social, pour qu’elle soit à la hauteur.
-On doit se protéger ! »
« Se protéger », voilà le souhait. Des protections douanières, des taxes aux frontières, des quotas d’importation, la régulation des échanges.
Mais Madame Von der Leyen poursuit comme si de rien n’était, comme il y a trente ans, comme du temps de la mondialisation heureuse et de la fin de l’histoire. Elle veut faire de l’Union européenne « la championne du libre-échange au niveau mondial », elle négocie avec l’Inde, l’Indonésie, l’Australie, elle signe avec la Vietnam, la Nouvelle-Zélande, etc.
La France doit dire « non ».
La France doit lui dire « stop ».
Par tous les moyens.
Un pourvoi devant la Cour de Justice de l’Union européenne en est un.
« Un pourvoi juridique et politique »
Pour les juristes que nous avons consultés, notamment Nicolas de Sadeleer, professeur de droit à Bruxelles, il y a bien matière à pourvoi et à débat :
« Dès son origine, le traité avec le Mercosur a été conçu comme un ‘accord d’association’, mixte, pas seulement commercial, qui devrait donc être à la fois conclu par l’Union, et ratifié par chacun des Etats membres. Mais dans la dernière ligne droite, la Commission a découpé l’accord en deux, en fait un accord commercial. Comment explique-t-elle son choix, son changement, la scission ? On comprend cette tactique, mais ça me trouble. Parce qu’il y a là pour moi une violation de son mandat, mais en plus, cela se fait sans motivation, sans justification. Cela pose bien deux problèmes, à mon sens : d’abord, le respect d’une coopération loyale. Ensuite, le souci d’un équilibre institutionnel. Il faut donc qu’il y ait un arbitre, la Cour de Justice de l’Union européenne peut remplir ce rôle. »
Et M. de Sadeleer précise, par ailleurs, qu’ « il s’agit d’une démarche non-conflictuelle. C’est un ‘avis’ qui est demandé, un ‘avis contraignant’, un éclaircissement, mais pas un conflit ouvert, qui vaudrait un désaveu. »
Pourtant, le ministère de l’Agriculture, par la voix de ses émissaires, se montre très réticent à cette démarche :
Le rapporteur : « Je vous pose la question avec clarté : comptez-vous saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour dénoncer cet accord avec le Mercosur ? »
François Blanc : « C’est une énorme question, et cela pose aux autorités françaises une énorme question : voir progresser un accord aussi unanimement rejeté en France, alors que la Commission ne tient pas compte de nos positions… Mais devant la Cour, il faudra s’appuyer sur une étude juridique solide, pour espérer gagner. Parce qu’aller devant la Cour et se faire désavouer, ce serait la pire des situations, cela renforcerait les tendances centralisatrices de la Commission. »
Eux délèguent plutôt le pourvoi aux députés européens :
Eugénie Orio, adjointe au directeur des affaires juridiques : « En revanche, il semble qu’une demande d’avis soit en préparation par le Parlement européen. Le gouvernement français serait informé et pourrait s’associer à cette demande d’avis. »
Notre conviction, au contraire, c’est que la France doit lancer ce pourvoi sans biais, sans déléguer.
D’abord, pour signifier aux Français, aux agriculteurs et aux autres, que leur rejet du Mercosur est pris à bras le corps, assumé avec clarté, que le combat est vraiment mené. Alors que, à Bruxelles, c’est une parole bien confuse qui est tenue, entretenue, avec des faux-semblants, rien de franc. Et le sentiment que les dés sont pipés, déjà jetés, que le Président nous a encore lâchés. Toute confiance est rompue : cette procédure en rétablirait un fil, ténu, elle serait une agréable surprise.
Ensuite, pour le fonctionnement de l’Union européenne : les règles avec la Commission européenne doivent être clarifiées, des limites doivent être posées. Quant à la politique commerciale, que sa Présidente ne s’estime pas avoir les pleins-pouvoirs, sans validation par les Etats-membres, contournant les oppositions, avec des procédures sur mesure, avec des accords découpés à sa guise. Que cela vaille pour le traité avec le Mercosur, mais surtout pour les suivants.
Surtout, sur le fond, c’est un « non » que nous devons poser, opposer à cette concurrence libre et complètement faussée, du moins-disant, du toujours vers le bas, du « dumping » généralisé. A Bruxelles, la DG-Commerce est en expansion, elle règne, peuplée – comme le racontait un agriculteur – des « petits soldats de Milton Friedman », jurant par les avantages comparatifs de David Ricardo. Mais avec quel bilan, depuis trente ans, dans la vraie vie, et non dans la théorie ? Ces choix ont mené la France à la désindustrialisation, avec à la clé la perte de millions d’emplois ouvriers, des familles brisées, des régions dévastées. Quelle sera la suite ? Une désagriculturisation ?
Enfin, la France n’est pas seule, au contraire. C’est vrai, elle est peut-être isolée dans les sommets, dans les salons conformistes et confortables, dans les cabinets d’affaires comme il faut, mais sur le continent, ce sont tous les syndicats agricoles européens, tous, ce sont toutes les associations environnementales européennes, toutes, qui refusent ce traité avec le Mercosur. Notre « non » résonnera avec fierté, avec des alliés, comme notre « non » a retenti le dimanche 29 mai 2005, comme notre « non » lors de la guerre en Irak, un « non » des gens, un « non » des peuples, qui rejettent cette voie, qui désirent autre chose. De justes échanges. Une coopération, plutôt que la mondialisation. Une solidarité, plutôt que la compétitivité. L’internationalisme, comme un lien entre les nations, entre les habitants, et non l’abolition des frontières pour les capitaux et les marchandises.
« Nous, paysans du Cerrado… »
« Regardez ce poulet, nous l’avons acheté dans une grande surface, il y a notre sang dessus. » A Paris, dans ce restau, nous recevions une délégation de paysans brésiliens du Cerrado.
« Les peuples autochtones, nous sommes les grands oubliés de la politique agro-industrielle du Brésil. On parle de l’Amazonie, que l’on veut protéger, mais pas de notre région… alors qu’on déforeste trois fois plus vite chez nous qu’en Amazonie. Chaque mois, chez nous, c’est la taille de Paris qui disparaît en forêts. Les pesticides empoisonnent notre sol, notre eau, et lorsqu’on proteste, ça se règle par des assassinats. Sous Bolsonaro, c’est par la terreur qu’on nous a chassés de nos villages. Pour avoir des exploitations gigantesques. Les fermiers traditionnels, eux, sont expulsés du territoire, ou alors on les embauche pourépandre les pesticides.
Or, le Mercosur ne protège pas les droits humains. Il n’y a aucun dialogue avec la société civile. Avec notre vulnérabilité, nous mettons beaucoup de pression pour qu’il ne soit pas signé. Nous avons besoin d’une position claire des parlementaires et du gouvernement français. C’est indispensable. »
Quelle agriculture veut-on, pour la planète, des deux côtés de l’océan ?
C’est aux Brésiliens de répondre pour le Brésil.
Mais c’est aux Français d’en décider pour la France.
François Ruffin
La proposition de résolution sur le site de l’Assemblée nationale.