Licenciement dans l’hôpital – Ma question à Agnès Buzyn

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Monsieur le Député François Ruffin interroge Madame Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, quant au licenciement du personnel hospitalier.

Le syndicat Force Ouvrière diffuse depuis quelques semaines, dans ses réseaux, sur Internet, une information : le gouvernement s’apprêterait à rendre possible le licenciement de personnel hospitalier. Jusqu’ici vous n’avez pas démenti, ni confirmé : s’agit-il d’une “fake-news” ? Ou bien qui ne dit mot consent ?

 

Cette question fait suite à la position de la Directrice Générale de la DGOS lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 20 décembre 2017.

 

Madame la Directrice fut interpellée par les organisations syndicales sur les intentions du ministère concernant l’éventualité de la publication du décret, prévu aux articles 93 et 95 du Titre IV, qui permettrait, en cas de suppression de postes, de procéder au licenciement d’agents titulaires.
Elle a alors confirmé que le Gouvernement, suite à l’arrêt du Conseil d’État du 25/10/17, mettrait en œuvre le décret pris en application de l’article 93 de la loi du 9 janvier 1986.

 

Décret vivement combattu par nombre de salariés et la plupart des organisations syndicales, tant lors de sa prise d’application qu’en 1998 lors d’une nouvelle tentative de publication.

 

Madame la Ministre, dans des hôpitaux en pleine crise de nerfs, confirmez-vous la publication prochaine dudit décret ? Et que le gouvernement s’apprête donc à autoriser le licenciement de fonctionnaires titulaires ?

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