Europe : la France « freine des quatre fers sur la transparence »

François Ruffin interpelle Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes :

Les Pays-Bas proposaient plus de transparence au Conseil de l’UE ? Un pays s’y est opposé : la France. La France d’Emmanuel Macron, qui prétendait « vouloir démocratiser l’Europe ».  

En mai dernier, six pays européens, emmenés par les Pays-Bas ont déposé un « projet de réforme pour plus de transparence au Conseil de l’UE ». Au menu, notamment : publier les débats entre États, et a minima rendre public le vote de chacun des Etats. Jusqu’ici, en effet, ces positions sont tenues secrètes. Les gouvernements peuvent ainsi prôner des idées généreuses devant les caméras, et défendre tout l’inverse dans le huis-clos des institutions. Mais, à la surprise générale, « la France freine des quatre fers sur la transparence au Conseil de l’UE » (d’après le site spécialisé Contexte). Après avoir vanté « une Europe plus démocratique », des « institutions plus représentatives », en réalité, vous combattez le projet proposé par les Pays-Bas, arguant d’un risque que « des engagements pour la transparence menacent l’équilibre institutionnel ».
Malheureusement, votre position l’a emporté. La présidence finlandaise vient d’évacuer tout ce volet transparence. Grâce à vous, le Conseil européen demeurera un trou noir démocratique.

Pourquoi, alors, madame la Ministre, opposer aux journalistes et aux citoyens un secret des affaires publiques ? Que reste-t-il de cette « France qui s’engage pour une Europe plus démocratique » ? Êtes-vous secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes ou de leur opacité ?

Question écrite par mon stagiaire Ulysse Le Toquin, relue et validée par mes soins.

PS : par souci de transparence justement : ces informations nous ont été envoyées par l’ONG Corporate Observatory Europe. www.corporateeurope.org

PPS : La brève de Contexte du 16 juillet 2019:

UE – La France freine encore des quatre fers sur la transparence au Conseil de l’UE – Selon plusieurs diplomates, la France continue à faire partie des pays les plus réticents à l’idée que le Conseil mette en ligne des documents de travail internes quand les États négocient des propositions législatives. Si certains sont prêts à jouer la carte de la transparence (relire notre brève) et si les Verts au Parlement européen menacent de porter le dossier à la Cour de justice de l’UE, Paris souhaite au contraire limiter cette ouverture. La France s’oppose ainsi à la publication des positions du Conseil avant les trilogues. Selon certains diplomates, la France a peur que des engagements pour la transparence menacent « l’équilibre institutionnel » et complexifient encore un peu plus les négociations entre les États. La présidence finlandaise devrait présenter à la mi-septembre ses plans pour trouver un compromis sur le sujet.