Aérien : pour un quota carbone individuel

Le gouvernement a repris une version édulcorée de notre proposition de remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible). Par justice sociale, pour la planète, nous devons aller plus loin : un quota maximal de kilomètres aérien individuel.
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Le Gouvernement a repris à bon compte une version édulcorée de notre proposition de loi n°2005 visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c’est possible…). Nous devons aller plus loin pour organiser la baisse du trafic aérien. À la fois pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour que cette diminution soit socialement juste, pour les voyageurs, pour les travailleurs du secteur. Tel est le but poursuivi par l’instauration d’un quota maximal de kilomètres aérien par personne, bien plus juste que des taxes.

Urgence climatique

La mise à l’arrêt de bon nombre d’activités économiques par la pandémie et le confinement entraîne un choc économique brutal et probablement durable. Ses conséquences sociales sont violentes : 843 000 chômeurs supplémentaires pour le seul mois d’avril, un taux de chômage record, qui n’a jamais atteint un tel niveau depuis un quart de siècle. Plutôt que d’agir pour transformer et réinventer notre modèle de civilisation, l’État déploie actuellement les grands moyens « quoi qu’il en coûte » pour relancer la sacro‑sainte croissance, tenter de sauver certains secteurs économiques, notamment les plus émetteurs en gaz à effet de serre. L’État préfère colmater que se faire stratège, repartir de l’avant, comme avant, plutôt que bifurquer.

Or le réchauffement climatique s’accélère. La moyenne des températures en France au cours des douze derniers mois est supérieure de 2,1° C à la normale, les modèles de prévision des scientifiques sur l’impact de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre se confirment. En 2019, le record absolu de température a été franchi avec 46° C dans l’Hérault. En ce printemps, il a fait 51° C en Inde, et la fonte du permafrost en Russie a provoqué une marée rouge d’hydrocarbures. Après les gigantesques incendies et la sécheresse en Australie, la communauté internationale reste inerte. Les négociations internationales sur le climat n’avancent pas, les engagements des pays sont insuffisants, et pourtant non tenus. Sans parler des politiques climato‑destructrices des Trump et Bolsonaro. Autant le dire, c’est mal barré : on fonce droit dans le mur écologique. Et la France ne fait pas mieux, les politiques de notre pays sont impuissantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : quand nos émissions territoriales ont diminué de 18 % entre 1995 et 2015, notre empreinte carbone a en réalité augmenté de 20 %. En effet, sur cette période, les émissions importées ont augmenté de 95 %. Nous délocalisons nos émissions !

L’empreinte carbone moyenne des Français est aujourd’hui de 12 tonnes équivalent CO₂. Pour respecter les objectifs de neutralité carbone pour 2050 fixés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), cette empreinte carbone devrait atteindre 2 tonnes équivalent CO₂. D’après le dernier rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) d’octobre 2018, il nous faut diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Nous avons dix ans.

L’avion d’abord

Diminuer le trafic aérien, c’est évident, ne suffira pas. Mais c’est le premier pas, le plus simple, le plus évident, qui frappe notre bon sens. D’abord, parce que l’avion est hyper‑émetteur, une gabegie : un aller‑retour Paris‑New‑York en classe économique (11 700 km) émet 1 tonne équivalent CO₂ par passager.

Ensuite, parce que le trafic aérien explose : plus 2 milliards de passagers supplémentaires entre 2009 et 2019. Avant l’épidémie de Covid‑19, les émissions de gaz à effet de serre liées à l’avion augmentaient de 5 % par an. Selon une étude du Shift Project, sur les cinq dernières années, le trafic mondial, en passagers.km a augmenté en moyenne de 6,8 % par an, soit un doublement tous les dix ans. Selon les estimations et en comptant le forçage radiatif, l’aviation représente entre 5 et 8 % des émissions mondiales, et près de 10 % des émissions françaises.

Ça n’est pas négligeable.

D’autant qu’on peut largement s’en passer, ce n’est pas un besoin vital. Une grande partie des vols sont non essentiels. Selon la DGAC elle‑même, la moitié des déplacements en avion sont réalisés pour les loisirs, 28 % pour motifs professionnels et 23 % pour d’autres motifs ‑ dont la visite à de la famille. Ces derniers, évidemment, les liens familiaux, ne doivent pas être touchés par notre mesure. En revanche, pour une planète viable, il nous faut relocaliser le tourisme, le « désavionniser ». Et diminuer les déplacements longue‑distance pour le business.

Enfin, il n’y a aucun « avion vert » en vue. Mardi 12 mai, M. Jean‑Baptiste Djebarri, secrétaire d’État aux transports déclarait sur France Inter : « l’aéronautique est un monde qui est extraordinairement chamboulé par la crise, et donc il faut rebondir. Pour rebondir je pense qu’on a vraiment une industrie pour le faire et on a un sujet : le verdissement de l’aérien. » Mais ça n’est pour l’instant que de la science‑fiction.

Ces dernières décennies, les technologies n’ont permis qu’une amélioration marginale de l’efficacité des avions. Compte tenu de l’augmentation du nombre de passagers, la consommation énergétique de ce secteur continue d’augmenter. Pas de salut à attendre non plus du côté de l’électrique : « À court et moyen termes, en l’état actuel des technologies, la propulsion 100 % électrique n’est pas envisageable » nous explique le responsable innovation du groupe Safran. Pourtant, la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne place tous ses espoirs dans la technique : « Je crois à l’avion zéro carbone, à l’avion à hydrogène, à partir des années 2035 ». Elle croit, mais c’est une croyance fondée sur aucune réalité. Faut‑il confier notre sort sur Terre au hasard de cet improbable scénario ?

Nous ne partageons pas cette foi, et nous constatons que, derrière ce bluff technologique, les seules perspectives mises en avant par le secteur aérien sont les agro carburants et la compensation carbone. Et encore, ils ne visent pas à atteindre la neutralité carbone en 2050, mais seulement à « compenser » la hausse des émissions du secteur aérien prévue entre 2020 et 2035 ! Ces fausses solutions sont en plus criminelles. L’agriculture doit servir à nourrir les humains, et il est hors de question d’accroître la déforestation. L’ironie veut que les compagnies aériennes se gaussent ainsi de « planter des arbres ». Or, « pour compenser nos émissions de CO2 en excès, non contraintes par ailleurs, il faudrait boiser quasiment l’intégralité des terres aujourd’hui cultivées dans le monde » selon les calculs de M. Jean‑Marc Jancovici, ingénieur, associé fondateur du cabinet de conseil Carbone 4.

Et tout cela, il faut le rappeler, pour une minorité : en France, « l’essentiel de la clientèle du transport aérien est dans les 8e à 10e décile ». On estime d’ailleurs que 15 % des Français n’ont jamais pris l’avion, tout comme 80 % des humains. L’avion, c’est le symbole d’une classe privilégiée, de sa capacité à sauter d’un continent à l’autre, à se tenir au‑dessus du monde. Nous devons lui remettre les pieds sur Terre.

Une diminution organisée contre une relance illusoire

Comme M. Bruno Le Maire l’a dit le jeudi 30 avril 2020 en commission des affaires économiques nous voulons juste « atterrir deux secondes ».

Le gouvernement a offert 7 milliards d’euros de prêt garanti à Air France sans contreparties ni écologiques ni sociales. Il a ensuite annoncé un plan de soutien à l’aéronautique de plus de 15 milliards d’euros sans aucune perspective de transformation radicale du secteur. Le but ? « Renforcer les PME et les ETI, les faire grandir, moderniser les chaînes de production, et les rendre plus compétitives ». Le Haut Conseil pour le climat, et même l’Autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable, pointent l’incohérence entre les objectifs climatiques que la France s’est fixée et ce type de plan : usant d’une litote diplomatique et comique, l’Autorité environnementale note que « la compatibilité du développement du transport aérien avec les engagements pris par la France n’est pas démontrée ».

L’argent public investi dans l’aérien ne parviendra pas à sauver tous les emplois de la filière : des suppressions de postes sont déjà en cours chez des sous‑traitants d’Airbus. Aussi posons‑nous ce principe : pas un licenciement dans l’industrie aéronautique, ni dans l’automobile d’ailleurs. L’État doit se porter garant de la continuité des salaires, quoi qu’il en coûte. C’est un impératif. Sans quoi, la transition écologique deviendra synonyme de malheur supplémentaire pour les salariés, et en particulier les ouvriers ont déjà payé un lourd tribut à la mondialisation.

Aussi, la décroissance organisée du secteur aérien doit‑elle s’accompagner d’une sécurité sociale professionnelle, d’une réorientation vers des industries plus nécessaires, répondant à nos besoins essentiels, vers des activités compatibles avec les limites planétaires.

Cette réduction organisée du trafic aérien passe par une série d’instruments : les autorisations d’exploitations des lignes doivent être restreintes, il faudra ne pas construire de nouveaux aéroports et terminaux (comme à Heathrow, comme à Roissy), voire en fermer. Des obligations de remplissage pour tous les avions seront fixées. Et les jets privés seront de ce fait prohibés : avec une seule personne par vol, ou une seule famille, c’est une émission folle de CO2 par individu, 40 fois supérieure à celle d’un vol commercial. Un aller‑retour Paris–New‑York en jet privé émet donc 80 tonnes de CO2, soit 40 fois ce que devrait émettre un humain par an pour rester dans les limites planétaires.

Des quotas plutôt que des taxes

La transformation écologique ne peut simplement être envisagée sous forme de taxes, que les plus riches payent sans même s’en rendre compte. À la place, il faut des plafonds, des limites. Nous proposons ici un nouvel outil au service de la transition écologique : le quota individuel. Ce renversement s’inscrit dans une perspective plus juste et égalitaire.

« Limitless », c’est le nom d’un vega‑yacht, un yacht plus grand qu’un mega‑yacht, consommant plus de 100 litres de fioul à l’heure. Et c’est ainsi que les riches vivent : sans limite. Il nous faut sortir de cet hybris, cette démesure. Sans limite, nous tombons dans une spirale d’hyper‑production et hyper‑consommation, sans être jamais capables de déterminer ce qui est socialement utile, désirable, acceptable et surtout soutenable pour la planète.

Il faut donc des limites, des quotas, que chaque individu ne peut pas dépasser.

On estime qu’aujourd’hui, en proportion de leurs revenus, les 10 % les plus riches paient environ 4 fois moins de taxe carbone que les 10 % les plus pauvres, alors qu’ils émettent 8 fois plus de CO2 !

Une fiscalité, même progressive, ne peut que susciter une forme de méfiance, on l’a vu pour la taxe carbone lors du mouvement des Gilets jaunes : la taxation restera indolore pour les voyageurs les plus aisés, et les plus réguliers. Tandis que les plus modestes, qui sont déjà les voyageurs les plus rares, la ressentiront comme une barrière de plus.

Surtout, l’argent ne doit pas accorder un droit à polluer l’air de tous. Or c’est bien ce qui se produit.

L’objectif fixé est clair : accompagner la réduction du trafic aérien, pour que se développent d’autres manières de se déplacer et de voyager, en particulier le train de nuit, et pour que l’économie se transforme dans le bon sens.

Cet objectif ne peut être atteint du jour au lendemain voilà pourquoi cette transformation doit être organisée et progressive.

Notre proposition de loi fixe un principe : les trajets en avion sont plafonnés individuellement par un quota de carbone, qui équivaut à un nombre de kilomètre de fait.

L’idée est de permettre aux Français de faire un grand voyage, mais pas tous les ans, et encore moins plusieurs fois par an.

Des exceptions sont bien entendu à prévoir, par exemple pour la continuité territoriale de la Corse et des Outre‑mer, les rapprochements familiaux, des impératifs de santé et tout ce qui concerne le respect de la dignité des personnes.

Dans un premier temps, notre proposition s’attache uniquement aux trajets des particuliers. Les usages professionnels de l’avion doivent également être régulés dans un second temps.

Nous avons conscience que le dispositif proposé n’est pas parfait, cette proposition de loi vise avant tout à lancer le débat sur un système de quotas équitables pour organiser la décroissance du trafic aérien.


Proposition de loi

Article 1er

Après la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV de la sixième partie du code des transports, il est inséré une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Dispositions relatives à la lutte contre le changement climatique

« Art. L. 6421‑5. – Pour contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la délivrance du contrat de transport de passagers mentionné à l’article L. 6421‑1 du présent code est liée à un quota carbone individuel de transport aérien.

« Toute personne physique bénéficie chaque année d’un quota carbone individuel de transport aérien. Ce quota est strictement égal pour chaque personne physique.

« Le quota carbone individuel de transport aérien est fixé annuellement et pour chaque période de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’énergie afin de respecter un plafond des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien conforme au budget carbone définis en application de l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et à la stratégie bas‑carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code.

« Les droits délivrés dans le cadre du quota carbone individuel demeurent acquis en cas de non utilisation au cours de l’année civile précédente. Le compte carbone individuel comptabilise les droits cumulés par la personne au titre du quota individuel carbone. Il peut être créditeur ou débiteur dans les limites fixées par l’arrêté mentionné au précédent alinéa.

« Les quotas carbones individuels dont disposent les personnes physiques ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction et ne sont pas transférables.

« Art. L. 6421‑6. ‑ Le quota individuel carbone est exprimé en tonne d’équivalent dioxyde de carbone.

« La méthode de calcul automatique relative au quota carbone individuel est précisée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’énergie. Elle s’appuie sur les données du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article L. 232‑7 du code de la sécurité intérieure. Elle prend en compte :

« 1° La distance parcourue, incluant les correspondances éventuelles ;

« 2° La catégorie de confort dans laquelle s’effectue le transport aérien ;

« 3° La performance énergétique du ou des services aériens concernés.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce décret détermine les services chargés de la tenue du registre des comptes personnels de quota carbone individuel de transport aérien et les modalités de collecte, traitement et conservation des données ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès, d’information, d’opposition et de rectification des personnes concernées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. »

Article 2

Larticle L. 6421‑1 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La délivrance du contrat de transport mentionné au premier alinéa entraîne le débit d’un quota carbone correspondant au trajet dont le contrat de transport est l’objet sur le compte carbone individuel du passager.
« Un décret détermine les conditions dans lesquelles les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables aux déplacements liés :
« 1° à la continuité territoriale de la République Française, au départ et à destination de la Corse, des collectivités territoriales mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution et de la Nouvelle Calédonie.
« 2° aux rapprochements familiaux ;
« 3° aux déplacements strictement nécessaires aux besoins familiaux ou de santé ».

Article 3

I. ‑ La présente loi entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.

II. ‑ À compter du 1er janvier 2023, pour les déplacements de nature professionnelle, des quotas carbone de transport aérien sont mis en place pour les personnes morales.

Article 4

La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

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26 réponses

  1. excellent
    il faut parvenir rapidement à des cotés tres stricts par citoyens. c est la seule solution.
    il est grand temps de légiférer dans ce sens

  2. Très bien le bilan carbone vêt inévitable…
    Mais avec toute cette règlementation cela devient improbable.
    ..et les privilégiés s’en sortiront toujours.
    Un bilan carbone équivalent pour chacun, c’est équitable et sans ambiguïté.

  3. https://lesmoutonsrebelles.com/wp-content/uploads/2020/07/5efcae199978e21bd0f7f5b7-758×379.jpg

    Croyez vous que les gaz à effet de serre sont responsable de ce processus ?
    Incroyable : Il fait 34° en Arctique, soit 20 à 25 degrés au-dessus de la normale
    by Lerebelle
    il y a environ 39 minutes
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    Il fait 34 degrés au pôle Nord et c’est tout bonnement affolant. La glace a fondu et l’eau est exceptionnellement chaude. C’est un météorologue écossais, Scott Duncan, qui a tweeté cette information alarmante.

    Scott Duncan a partagé les cartes météorologiques sur les réseaux sociaux. “Il fait extrêmement chaud au bord de l’océan Arctique.Une température incroyable de 34 degrés vient d’être enregistrée au 73e parallèle en Russie (à titre de comparaison, le cercle arctique est situé beaucoup plus bas, à 66 degrés de latitude nord, NDLR). C’est 20 à 25 degrés de plus que la normale”, s’inquiète le scientifique.

  4. Pendant que les riches parte en vacance en avion, le peuple lui doit se battre pour un travail. C’est normal pour des valeurs français qui sont liberté égalité fraternité et qui nous fond croire qu’il sont des républicain ?

  5. Pensez vous vraiment que le traffic aérien qui a connu un bond prodigieux en l’espace de 20 ans soit le vrai coupable quand on pense qu’un changement climatique de cette ampleur a certainement débuté bien avant l’invention de l’avion. Bien des savants avancent une hypothèse plus inquiétante concernant l’activité solaire. Je pense qu’avant de faire de la démagogie transport aérien ferroviaire maritime et autre concentrons nous déjà sur les déchets La planète ne s’en portera que mieux.
    Et oui tapez sur l’aérien de cette façon ne va certainement pas arranger l’emploi.

  6. Chers François Ruffin,
    certes il est urgent d’agir pour le climat et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Mais sachez que demain 03/07/2020, la direction d’Air France va annoncer en CSEE son plan drastique de suppression de 7500 emplois, soi disant sans départs contraints. Pour cela, Ben Smith qui a déjà supprimé des milliers d’emplois chez Air Canada, compte sur le départ volontaire de tous les salariés de plus de 55 ans.
    Pour de nombreux salariés d’AF/HOP éligibles à ces PDV, il ne sera pas possible de les accepter au motif que le nombre d’années leur restant à travailler pour prétendre à une retraite à taux plein ne seront pas couvertes par ces PDV et qu’ils seront reversés à Pôle emploi pour plusieurs années. Situation de précarité inacceptable pour des salariés en fin de carrière, d’autant plus si le projet de retraite Macron revient à l’ordre du jour avec la clause inacceptable que les années de chômage, de longue maladie et d’arrêts pour garde d’enfant ne seront plus prise en compte dans le nombre d’annuités à valider pour la liquidation d’une retraite à taux plein.
    La direction d’AF sait très bien que de nombreux salariés refuseront ce PDV, alors ils ont déjà prévu de faire pire. Fermer des activités entières sur les sites d’Orly et Paray via des mutations contraintes sur CDG.
    La direction de la compagnie a déjà anticipée. En Janvier 2020 elle a fait signer par les syndicats CGC, CFDT et UNSA un accord prévoyant de ne garantir l’emploi qu’au prix d’une mobilité forcée.
    Pour nombre de salariés résidant dans le sud de la région parisienne, cela impliquera des temps de transport considérablement rallongés de plusieurs heures par jour ( minimum 4 à 5h/jour). Comme vous le savez l’offre de dessertes de banlieues à banlieues en transports en commun sont très longues et très aléatoires pour cause de vétusté et surcharge du réseau.
    Pour ceux qui accepteront, contraints, ces mutations du sud vers le nord-est de paris, ils n’auront d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour ces trajets domicile-travail-domicile.
    Au quotidien, ce sont à terme plusieurs centaines de salariés qui vont venir engorger encore plus le réseau routier francilien avec pour impact une augmentation de la pollution de l’agglomération en CO2. Si réduire ces émissions à haute altitude à pour effet de les augmenter au sol ( où nous respirons), quel est le gain et l’efficacité de la mesure ?
    Mais pour ces salariés c’est avant tout une grave détérioration de leur qualité de vie, de fatigue accumulée et donc d’impact à moyen et long terme sur leur santé.
    Ces salariés devront-ils déménager ? pas possible quand un des conjoints travaille aussi (pour la plupart ) dans le sud parisien. Ce sont encore les salariés de base ( classe moyenne basse) qui va payer les pots cassés. Si ils ont dû se loger à plusieurs dizaines de kilomètres du sud de Paris, c’est parce qu’ils n’ont pas les moyens de se loger à Paris ou en proches banlieues. Nous ne sommes pas tous pilotes à AIR FRANCE.
    D’autres, refusant de perdre leur vie à la gagner, feront le choix de ne pas suivre le mouvement et vont être contraint à la démission de leur propre chef, ce qui veut dire qu’ils ne pourront pas prétendre à l’indemnisation chômage et à Pole Emploi. Pour eux et leurs familles c’est la précarisation de fait.
    Allez vous laisser la direction d’Air France et notre gouvernement s’exonérer de leur responsabilité sociale?
    Allez vous laisser ces salariés d’AF payer seuls l’addition qui va leur être présentée par la direction d’Air France ?
    Alors que le week-end dernier une vague verte a soufflé sur les plus grandes métropoles françaises, allez vous laisser la direction d’ AIR FRANCE, jeter ses salariés sur les routes et en laisser nombre d’autres sur le bord de la route.
    Votre rôle est de dénoncer et d’amplifier la contestation médiatique contre ces pratiques de voyous que voudrait imposer la Direction d’Air France.
    Votre rôle à vous tous insoumis, verts, partis de Gauche et même de droite s’il y en a qui se soucient encore du sort des salariés est d’exiger du gouvernement qu’il fasse pression sur la direction d’AF pour qu’elle maintienne ses activités dans le Sud francilien ou qu’au moins elle soit obligée de procéder au licenciement économique de ceux qui ne voudront ou ne pourront décemment pas suivre sur CDG, afin qu’il puissent prétendre à l’indemnisation chômage et à un plan social de reconversion et de retour à l’emploi.
    Nous tous contribuables, par nos impôts, allons participer de ces 4 milliards d’aide d’état pour le plan de sauvegarde d’Air France. Ben Smith va t’il pouvoir les utiliser à loisir pour se séparer de centaines voire de milliers de ses salariés et pour encore augmenter la profitabilité pour les actionnaires d’AF ?
    La direction d’Air France n’aura de cesse de casser et de sous-traiter son outil de travail, sa maintenance aéronautique, au seul détriment de ses salariés et de la sécurité de ses passagers.
    L’enveloppe de 7 mds d’€uros pour ce plan de sauvegarde est d’ores et la balle qui tuera la bête…
    Comment Air France qui peinait déjà ( ces 3 dernières années, bien pire avant ) à réaliser un bénéfice annuel de 500 millions d’€uros pourrait-elle rembourser 7 mds sur 6 ans, soit 1,3 milliard par an avec une activité en plein décrochage. Ce plan en annonce d’autre…
    Vous devez aussi vous battre pour ces milliers de salariés qui trinquent par le chômage partiel et qui vont continuer à encore plus trinquer dans les années à venir.
    Il ne peut pas y avoir de lutte contre le réchauffement climatique sans lutte pour la sauvegarde de notre modèle social.
    Dans l’espoir que vous aurez entendu notre désespoir….

    1. Tout est dit, bravo.
      je suis très souvent en accord avec François Ruffin, et je souhaite vivement que ce dernier entende vos propos , nos propos et nous apporte une réponse écrite.
      Je crains que les salariés Air France, hop, comités entreprises, sous traitants, Voir aussi adp , etc se retrouvent dans des situations sociales , ecomiques dramatiques au nom d un manque d’anticipation de la part des entreprises et de l état.(la covid permet aux entreprises de mettre en place précipitamment des plans qui pour la plupart étaient déjà dans les tuyaux )
      Babou

  7. Je trouve très bien de lancer le débat sur le quota individuel d’utilisation de l’avion, c’est le sujet clé dans nos sociétés riches qui se préoccupent aussi des dégâts du réchauffement climatique. Si sur l’avion on n’est pas capable de changer nos comportements radicalement, eh bien arrêtons de dire qu’on veut tout faire pour éviter le réchauffement climatique.
    Notre asso climatique taca (taca reduire tes émissions de CO2, taca.asso.fr) partage beaucoup de ce que vous proposez, mais il faut discuter sur le rôle de la taxe, il faut comprendre que le pb de la réduction des émissions de ges, il est abordable depuis le point de vue des consommateurs,pas du point de vue des producteurs. Sur l’avion, le sujet qui nous occupe, comment on va faire pour diviser par 4, par 10 ces émissions de ges? En esperant que Airbus invente un avion qui consomme 4 fois moins de kerozene, ou que Air France forme les pilotes pour y aller mollo sur le manche à balais? Non, la seule façon c’est que collectivement on prenne 4 fois moins, 10 fois moins l’avion, les compagnies aériennes ne font pas decoller des avions vides, les constructeurs ne fabriquent pas des avions qui ne sont pas achetés.
    Il y a aussi la contribution chiffrée de Resistance Climatique sur exactement le meme sujet.
    A+ j’espère.

  8. Nous sommes en plein délire, le retour du trotskisme dans toute sa splendeur. On voit bien que sous prétexte de préserver la planète que Chinois, Indiens, Brésiliens, Américains, Russes continueront à polluer sans vergogne, il s’agit d’interdire aux plus aisés parmi les Français de prendre l’avion. Et on va tenir compte de la classe de voyage pour calculer le nombre de tonnes de CO2! Et bien avec de tels ayatollahs on est mal barrés. Notez qu’on ne donne aucune indication sur le nombre de kilomètres autorisés annuellement. Moi, cadre à 50 heures par semaine dans l’industrie, je m’offre 2 voyages par an en avion, non pour aller faire bronzette sur des plages pour snobinards, mais pour découvrir de magnifiques paysages, ou des arts ou encore d’autres cultures. Parcours moyen annuel en avion très inférieur à 10 000kms. Devrais-je culpabiliser pour ça ? Mon salaire de petit cadre de PME devrait-il m’être taxé pour assurer les aides sociales à ceux qui ne peuvent prendre l’avion faute de salaire correct parce qu’ils n’ont jamais voulu faire quelque effort pour s’élever dans l’ascenseur social? Car il ne faut pas se leurrer, aujourd’hui si l’avion est dans le collimateur des verts et de LFI, demain ce sera la voiture qu’on n’aura plus le droit de posséder à moins de la partager. Ce que vous voulez n’est rien d’autre que le retour du pire communisme qui soit , celui qui a conduit une partie du monde dans un malheur où 30 ans après la chute ils ne se sont toujours pas relevés, celui qui a exterminé tout ceux qui avaient un minimum de culture au Cambodge. Désespérant que des incultes lobotomisés puisse suivre vos fantasmes.wa

  9. Je suis totalement d’accord avec cette proposition de loi. Bravo à M. Ruffin et à Mme Batho. Arrêtons de prendre en otage la lutte contre le changement climatique sous prétexte de sauvegarde de l’emploi. Les milliards doivent aider les salariés d’air france et d’airbus à se reconvertir et non à soutenir une filière climaticide. Il faut regarder la vérité en face.

  10. Ce n’est pas tout, faisons de meme avec les consommations d’eau et d’électricité.
    Une estimation moyenne par personne. Au delà un tarif bien plus élevé. Et quand c’est bien en deçà, gratuité.
    Cela pour les individus mais Il faudrait aussi contraindre les entreprises et tous les lieux de travail.

  11. Merveilleux de voir la FI soutenir que les loisirs ne sont pas essentiels ! Merveilleux de voir la FI prôner la valeur de la famille (les amis, les amants sont visiblement exclus de votre proposition)!
    Votre belle proposition de loi qui restreint drastiquement notre liberté de circulation elle fera gagner quoi en carbone ? Ne concerne pas les voyages professionnels, pas les voyages familiaux, pas ceux qui n’auront pas dépensé leur quota, pas ceux qui ont les relations leur permettant d’avoir facilement une petite lettre de mission? On gagne quoi en carbone ? Sans compter que si j’en ai les moyens, hop, un petit coup d’Eurostar et je m’envole de Heathrow, survolant ensuite la France, ou encore de Bruxelles, d’Amsterdam ou de Francfort !
    Rien que du symbolique donc, mais quel symbole! Non, il n’y a pas que la jet-set qui voyage comme vous semblez le sous-entendre, il y a tout ceux qui -quitte à se serrer la ceinture- voyagent pour rencontrer d’autres gens, d’autres cultures et qui créent des liens forts au loin et ces échanges, ils ont un sens.
    Et quitte aussi à plaider pour un tourisme qui ne me ravit pas, mais fait vivre tant de gens en Tunisie, au Maroc ou ailleurs. Vous leur dites quoi à ces travailleurs ? Que les Français s’en foutent ? Que les Français vivent dans des maisons qui sont des vrais courants d’air, qu’ils pourront toujours faire des milliers de km en bagnole, que le transport en camion continue à augmenter, mais que vous êtes fiers d’avoir fait passer une loi qui économise des clopinettes en carbone, juste pour le symbole?

  12. Bonjour Monsieur Ruffin
    J’ose croire que cette directive ne concerne pas les trajets professionnels. Il n’aura échappé à personne que certains’ citoyens ont une activité professionnelle qui nécessite des déplacements lointains.
    Il sérait bon de le préciser dans votre proposition., sauf erreur il n’en est pas fait mention.
    Merci

  13. Ce n’est pas à Ruffin à me dire où je dois aller en vacances. De plus culpabiliser les individus c’est bien la stratégie des grands groupes capitalistes

  14. Monsieur Ruffin, aussi incroyable qu’est votre proposition, elle est complètement démagogique! Encore une fois, ce seront les nantis de notre société qui pourront partir car ils trouveront toujours toujours quelque astuce pour se libérer de vos quotas (même moi, j’en ai peut-être une!) ! Quant à votre affirmation selon laquelle 80% des personnes n’auraient jamais pris l’avion, c’est tout simplement faux! A cause des compagnies Low Cost! Un exemple tout tout simple. J’ai un de mes amis qui a voyagé trois fois en Europe via EasyJet l’an dernier avec, tenez-vous bien, 3 vols aller-retour à 110 euros chacun! Et cette personne a trois enfants et pas un salaire à tomber pareterre…Donc 330 euros pour trois vols sur un an : où est donc la pauvreté ?
    Le problème n’est pas l’avion mais le mode de combustion qui libère cette quantité de CO2. Si l’avion devenait écologique avec non pas du kérosène à bruler mais de l’huile de colza ou de l’énergie solaire, cela ne deviendrait plus un problème. Peut-être que nous aurons un jour des avions écologiques au vrai sens du terme! A AIRBUS, BOEING et EMBRAER de se mettre au boulot!

  15. Monsieur RUFFIN, vous proposez une loi limitant l’utilisation de l’aérien pour la France certes mais que faites-vous par rapport aux USA, à la Chine, à l’Inde, à la Russie ou au Brésil ( 2 670 000 d’habitants à eux 5) ? Car ce sont ces pays qui utilisent le plus l’avion et qui polluent donc le plus! Votre loi ne changera donc rien pour la planète car vous allez restreindre quelques millions de français alors que des millions de brésiliens, américains, etc continueront de prendre l’avion sans aucun état d’âme et continueront donc de faire tourner leurs économies et les emplois qui vont avec.
    Monsieur RUFFIN, puisque vous êtes pour une utilisation mesurée de l’avion, que comptez-vous faire pour stopper cette folie d’accord de libre échange entre l’Europe et l’Amérique du Sud (qui fait tout pour que cet accord soit signé le plus vite possible!) ? Car là, c’est, en terme de pollution, beaucoup plus important que les trajets en avion des français!
    Enfin, la France est un pays faisant partie d’une organisation politique de 27 pays ? Quelles sont les mesures entreprises par les 26 autres pays vis-à-vis de l’utilisation de l’avion ? Aux dernières nouvelles, le vol Amsterdam-Bruxelles n’existe plus, décision prise par les Pays-Bas! Il me semble qu’une série de mesures dans ce sens serait plus facile à mettre en oeuvre et plus acceptée par la population que l’interdiction de voyager en avion quant on le souhaite! Que faîtes-vous de ces milliers de français, qui ont travaillé durement et économisé, pour pouvoir s’offrir un jour plusieurs voyages de leurs rêves. Votre proposition de loi retire du rêve aux gens les plus modestes qui veulent voyager sans contrainte.

  16. M. Ruffin, je vous respecte et vous admire depuis longtemps, mais là vous me décevez énormément. Votre vision est simpliste et démagogique, et votre proposition fait peur. Demander un telle restriction des libertés individuelles, dont l’efficacité resterait à prouver, au nom d’un symbole n’est pas justifiable, attention vous frôlez l’intégrisme idéologique. C’est de l’hypocrisie quand on sait que les plus gros pollueurs au monde sont les bateaux super tankers qui ne naviguent que pour transporter des marchandises loin d’être essentielles. Je rejoins le commentaire précédent qui s’étonne de vous voir dénoncer les loisirs et les rapprochements entre les peuples comme non essentiels. Peut être devriez vous : d’abord vous reposer et prendre le temps de mieux réfléchir sur ce sujet qui semble tant vous préoccuper (pourquoi ce symbole plus qu’un autre ? attention à la démagogie politique…), puis proposer de commencer par éduquer la population, par exemple, je ne sais pas, à ne pas laisser tourner son moteur à l’arrêt (vous voyez ce que je veux dire, devant les écoles… et je parle de quand il ne fait même pas froid), ce n’est que mon point de vue…

  17. Bonjour.
    Effectivement banderoler haut et fort pour une diminution C02 je valide. Mais agissont sur des terrains propicent à la discutions, ils faudraient que la terre d’abord soit reboiser. Que le recyclage qui nous coûte en taxe soit utile, car on vit sur une poubelle mondiale terrestre et d’arrêter de fabriquer des satellites artificiels qui polluent aussi la galaxie et surtout n’oublions pas ses petits mains de 5 ans qui creusent pour fournir aux lobbies des matériaux soit disant  » ecolo » les batteries voitures, téléphone, véloelectric.. etc..
    .Avait vous vue des très riches parler écologie et s’investirent sans contrepartie..
    Et surtout arrêter de saigner le peuple de taxes,
    Recyclage sur toute consommations, ordures ménagères, garages, alimentaires bientôt nous aurons des Bons, de bonne conduite, ou un malus.. Comme ce qui nous pends pour l’avion STOP.

  18. Tous les parlementaires votent des lois pour «  » interdire » ». J’attends des propositions pour «  »autoriser » », «  »permettre » », un peu de positif dans ce monde de brutes !! Permettre aux jeunes de travailler, permettre aux retraités de ne pas mourir trop vite, permettre aux malades d’être soignés, permettre à tous de marcher dans la rue sans l’angoisse d’une agression. Et je vous interdit de penser autrement, bien sûr !!

  19. Bonjour,
    Je trouve ce projet de loi formidable, voici les questions/remarques qu’il soulève pour moi:
    – Pourquoi interdire le transfert de ces droits ? Si les quotas sont calculés par un ratio « emission maximale du pays/nombre d’habitant », on imagine très bien que beaucoup ne les utiliserons pas et qu’on sera forcément en dessous des seuils. Pour ceux qui ne les utilisent pas, pouvoir les céder serait un avantage pour l’acheteur et le vendeur,
    – Comment le contrat de transport peut il être débiteur ? Créditeur ? On ne pourrait pas acheter ni vendre nos droits, mais le compte pourrait être débiteur ou créditeur: comment cela se traduit ?
    – La méthode de calcul tient compte des distances, mais pas du nombre de décollage qui est le plus polluant (il me semble). Un vol direct, plus court, avec un seul décollage, est souvent plus, voire beaucoup plus cher qu’un vol avec 1 ou 2 escales ce qui augmente les distances et surtout (?) le nombre de décollage.
    Merci, sincèrement merci

  20. Vous imaginez ainsi Mr Ruffin favoriser et aider la SNCF très déficitaire avec ses TGV, (LGV Aquitaine) or non vous donnez un sérieux coup de pouce à VINCI .(péages).. . et à Alstom vendue aux Américains…
    Chercher l’erreur «  monumentale « 

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