La France prend-elle des cours au Tchad ?

M. François Ruffin interroge M. le Premier ministre sur l’intervention militaire au Tchad.

Nous avons reçu, via le président de l’assemblée nationale, un courrier du gouvernement nous informant de l’intervention des forces armées au Tchad, à la demande de Idriss Deby. Sollicité par diverses ONG, nous voulons en savoir plus. Selon nos informations, cette intervention consiste à bombarder une colonne du groupe rebelle de l’Union des Forces de la Résistance (UFR) au nord du Tchad. L’opposition politique et de nombreuses organisations de la société dénoncent une nouvelle ingérence de la France dans les affaires politiques internes du pays. A priori, l’opération Barkhane vise à combattre des groupes armés terroristes, pas à soutenir les régimes politiques en place.

Si la lettre du Premier Ministre aux présidents de l’Assemblée et du Sénat et la demande d’intervention de l’Etat tchadien donnent l’apparence d’une légalité à l’opération, la réalité, c’est surtout le grand flou autour des accords militaires qui lient la France aux pays africains, et en particulier au Tchad. Seul un accord de coopération militaire de 1976 est accessible et il n’encadre ni ce type d’intervention, ni le stationnement de forces armées françaises au Tchad. Alors que le président de la République s’affiche comme le héraut du multilatéralisme et du respect du droit international à la tribune des Nations unies, en vertu de quels accords la France intervient militairement sur le territoire ?

Nous ne soutenons pas plus l’UFR que de M. Deby, mais force est de constater que M. Deby bénéfice d’un soutien complaisant et incohérent avec les valeurs affichées par le Président de la République. Arrivé au pouvoir par les armes, le Président Idriss Deby musèle toutes les voix contestataires dans son pays depuis 28 ans. 70% des Tchadiens n’ont connu qu’Idriss Deby au pouvoir, c’est comme si nous étions encore sous Mitterrand… Si seulement, c’était pour son génie politique, mais plus de 60% de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Depuis mars 2018, les réseaux sociaux y sont interdits d’accès, et la société civile réprimée. L’Etat a-t-il envoyé nos troupes dans un souci démocratique ? Auquel cas, nous voulons connaitre le cadre et la légitimité de cette action. Ou a l’inverse, l’État français prend-il là-bas des cours de gestion musclée de l’opposition et de la société civile?

Vente d’armes à l’Arabie Saoudite : quand cessera le scandale?

Cette question nous est suggérée par l’association Action Sécurité Ethique Républicaines, suite à leur saisine, le 7 mai 2018, du tribunal administratif. Cette saisine demande à la justice d’apprécier la légalité des autorisations exportations d’armes, autorisations délivrées par vos services en direction des pays engagés dans la guerre au Yémen, dont l’Arabie Saoudite, l’Egypte et les Emirats Arabes Unis.

Nous le savons désormais, les droits humains sont violés massivement, par toutes les parties en présence. Le 10 novembre 2018, Mme Bachelet, haut-commissaire aux droits humains de l’ONU, « redemandait à la coalition, aux forces Houthi et à tous ceux qui fournissent des armes aux belligérants » de mettre des choses en œuvre pour cesse la souffrance des civils yéménites.
Dans le rapport au parlement 2018, c’est presque 14 milliards d’€ de licences d’armement octroyées à l’Arabie Saoudite, et on vient d’apprendre que Naval Group a signé un partenariat avec le groupement public des industries militaires saoudiennes.

Le 9 août 2018, la coalition a mené un raid aérien sur un car transportant des enfants. 40 morts. Le 23 août 2018, la coalition a bombardé un groupe de femmes et d’enfants fuyant les combats. 26 morts. Les experts de l’ONU affirment que le gouvernement du Yémen, les forces soutenues par la coalition, ainsi que les forces Houthi, utilisent des enfants pour participer activement aux hostilités. Etc. etc.

Votre gouvernement continue d’octroyer des autorisations d’exportations d’armes vers ces pays. Malgré les alertes continues ces 3 dernières années de la part des Nations Unies et de la part des ONG sur les crimes de guerre voire sur les crimes de l’humanité commis par la coalition. Malgré les violations des droits de l’homme en son sein, je pense en particulier au cas de Loujain Al-Hathloul – opposante torturée et menacée d’exécution pour une simple pétition. Malgré la mise de ce pays sur la liste noire de pays dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont jugés insuffisants par la Commission européenne.

Il y a deux scandales dans cette affaire.
Un scandale juridique d’abord. La France est partie au traité sur le commerce des armes de Nations unies, traité ratifié par l’Etat le 2 avril 2014. Elle viole donc son article 6 qui dit : « Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques […] s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre [des] crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. »
Mais c’est aussi et surtout un scandale politique. La France vend des armes à des forces armées qui tuent massivement des civils. Alors que le président de la République s’affiche comme le héraut du multilatéralisme et du respect du droit international à la tribune des Nations unies. Alors qu’il se réclame d’un « nouvel humanisme contemporain ». Alors qu’il organise un « Forum de Paris sur la paix » en novembre.

Dans son mémoire de défense à la saisine de l’ASER, la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, dit en substance : « circulez, il n’y a rien à voir ». Est-ce la conception qu’a votre gouvernement du multilatéralisme ? De la transparence de la vie publique ? Un rapport au parlement par an, et hop, on n’en parle plus ? A ce titre, la proposition de résolution du député Sébastien Nadot sur le sujet, signée par 56 députés de tous groupes, n’a toujours pas été examinée.

Allez-vous donc enfin cessez d’autoriser la vente d’arme aux Etats membres de la coalition ?

(Question rédigée par mon collab Joseph, à partir d’un dossier constitué par ASER)