Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !

Nous demandons que soit rendue publique la liste des grandes entreprises qui bénéficient des aides financières de l’État. Car non, on ne fait pas "a priori" confiance à des firmes qui délocalisent, et s'installent dans des paradis fiscaux.

Proposition de résolution demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l’Etat (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel), enregistrée le 28 avril 2020 à la Présidence de l’Assemblée nationale.

Des dizaines de milliards d’euros sont aujourd’hui déversés sur les entreprises. Des flux financiers colossaux, l’argent des Français, les impôts des contribuables. Aussi, cette résolution part d’un principe simple : les Français, les contribuables, ont le droit de savoir. Où va l’argent ? À qui, à quoi servent leurs impôts ?

Or, aujourd’hui, rejetant tout amendement, toute « conditionnalité », que nous demande le gouvernement ? De lui « faire confiance », de « faire confiance aux ministres », de « faire confiance à Bercy »… mais pire que tout de « faire confiance aux grandes entreprises », et nous citons ici Mme Muriel Penicaud, ministre du travail, à propos du chômage à temps partiel : « On est dans un processus de confiance a priori. Nous faisons le choix de la confiance envers les grandes entreprises. »

Eh bien, disons le franchement, nous ne sommes pas dans un processus de confiance a priori envers ces grandes entreprises, ces firmes qui depuis des décennies délocalisent, installent leurs filiales dans des paradis fiscaux, font remonter leurs bénéfices au Luxembourg ou à Jersey, multiplient les sociétés écrans, versent des dividendes faramineux à leurs actionnaires. Non, ces multinationales, nous ne leur faisons pas a priori confiance.

Nous sommes d’autant moins dans un processus de confiance a priori que depuis des décennies, notre pays subit un capitalisme de copains et de coquins, avec une porosité entre l’État et ces firmes, des « portes tournantes » où l’on passe des cabinets ministériels à la direction de ces multinationales, avec pantouflages et retro‑pantouflages. Ces deux mondes se connaissent, se confondent.

Aussi, nous demandons une chose simple, qui nous paraît le minimum du minimum : que soit tenue, et rendue publique, une liste des « grandes entreprises », à partir d’1,5 milliard de chiffre d’affaires, qui bénéficient des diverses aides de l’État (prêt garanti, report de cotisations, chômage partiel).

Les Français ont le droit de savoir : leur argent sert‑il à sauver des entreprises responsables, socialement, écologiquement ? Ou à aider, sans condition, des groupes qui pratiquent le dumping, social, fiscal, environnemental ? Que, grâce à cette liste, mise à jour au quotidien, les citoyens puissent se forger une opinion éclairée.

Le texte officiel de la proposition de résolution.

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