Le capitalisme raconté par le nugget ! (et Christophe Colomb) – Entretien avec Raj Patel

« Le nugget de poulet est le produit capitaliste parfait : originaire d’une volaille qui vivait à l’état sauvage dans la jungle asiatique, on l’a transformé cet animal en objet, avec un poitrail tellement important qu’il ne peut plus marcher ! Ce poulet moderne est un résumé de ce que nous pouvons faire à la nature : prendre tout ce que bon nous semble, le transformer, et le jeter à la poubelle. »

Rencontre et entretien avec l’économiste Raj Patel autour de son dernier livre : « Comment le monde est devenu cheap ? »

Accompagnement des enfants handicapés : notre travail en Commission

En Commission, je soutenais la proposition du député LR Aurélien Pradié pour améliorer le statut des accompagnants des enfants handicapés dans les écoles. J’apportais huit amendements, la plupart acceptés par le rapporteur. Les Marcheurs eux n’ont rien déposé, n’ont pas participé au débat et se sont bornés à tout rejeter en bloc…

Merci à Mathilde et Vincent pour leur travail sur ces amendements.

 

Amendement n°AC23

Comme le souligne le collectif des Accompagnants des élèves en situation de handicap, le terme d’« aidant » est impropre : les enfants en situation de handicap sont constamment considérés comme malades, ce qui les enferme dans une image d’eux-même négative. Or, les AESH n’ont pas vocation à apporter des soins – mais bien d’éduquer les élèves en situation de handicap, de les accompagner dans un cursus qui n’a pas été pensé pour elles et eux. Pour cette raison, nous préférerions que le terme « d’accompagnant » subsiste, plus valorisant et plus proche des réalités.

Article premier : Supprimer les alinéas 1 à 3.

 

Amendement n°AC37

Les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap ont vocation à accompagner les élèves en situation de handicap dans leur quotidien. Les enseignant·e·s, elles et eux aussi doivent être formés, régulièrement, aux enjeux du handicap. Ils et elles doivent connaître les spécificités de chaque handicap, pour pouvoir, au mieux, adapter leur enseignement à ces élèves. Pour cette raison, nous souhaitons qu’un enseignement dédié leur soit délivré lors de leurs formations initiales et continues.

Article 5 : Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article L. 112‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Cette formation spécifique comprend des modules sur les enjeux éthiques et sociétaux propres au handicap, une formation sur les différents types de handicaps et sur les méthodes pédagogiques adaptées ainsi que sur le cadre juridique applicable. »

Amendement n°AC26

Il n’est pas sérieux de confier à des établissements privés la formation si importante des accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap. Au contraire, nous considérons qu’il est essentiel de confier ces formations à des établissements publics, gratuits, avec un enseignement uniforme, qui délivreront des diplômes identiques, et qui dépendent de l’éducation nationale.

Article 2 : À l’alinéa 8, après le mot : « supérieur » insérer le mot : « public ».

 

Amendement n°AC29

Par cet amendement, nous proposons de créer un régime légal de responsabilité sans faute de l’État en cas de manquement à son obligation d’accompagner les enfats en situation de handicap dans leur scolarité. Nous pensons qu’en effet, le manque de moyen fait souvent faire des choix à l’État qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que défini dans la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant de 1989

Article 4 : I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La responsabilité de l’État peut être engagée, même sans faute, dès lors qu’aucune aide n’est apportée à un enfant en situation de handicap qui en a fait la demande ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux alinéas ainsi rédigés ».

 

Amendement n°AC35

Par cet amendement, nous proposons que les accompagnantes et accompagnants désigné·e·s pour s’occuper de l’élève en situation de handicap soient associés à la mise en place de son parcours indivisualisé. Nous pensons en effet que c’est en ayant connaissance des objectifs fixés pour la scolarité de l’enfant que l’accompagnant peut remplir au mieux sa fonction. Actuellement, on constate qu’ils et elles sont associés à la marge à la détermination du parcours pédagogique, alors même que cela renforcera leur rôle auprès de l’enfant.

Article 5 : À l’alinéa 3, après le mot : « légal » insérer les mots : « les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap ».

Amendement n°AC32

Si aucun texte n’empêche formellement la rencontre entre Accompagnantes ou accompagnants et les parents, le guide du ministère sur les AVS précise que « L’enseignant est responsable de
l’élève et de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève accompagné. Les échanges entre les familles et l’AVS, dans le cadre du projet, se feront toujours en concertation avec l’enseignant ou le directeur. L’enseignant est la personne ressource pour les difficultés de toute nature rencontrées dans l’accompagnement. » Cette rédaction traduit une mise à l’écart assez fréquente des AVS/ AESH dans la construction du parcours pédagogique, alors même qu’elles et ils sont souvent les mieux placé·e·s pour discuter de la situation de l’élève, de ses progrès et de ses difficultés.

Article 5 : Les accompagnants des élèves en situation de handicap rencontrent régulièrement les représentants légaux des élèves afin d’assurer un suivi optimal de ces derniers.

Amendement n°AC29

Les AESH sont actuellement prévenues au dernier moment de la situation de handicap de l’élève qu’elles auront à accompagner. Cette situation génère du stress et atteint dans certains cas l’accompagnement que les élèves reçoivent. Il est essentiel que ces personnels soient associés plus étroitement à la scolarité de l’enfant, afin de pouvoir adapter l’accompagnement délivré.

Article 5 : Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont informés en amont du type de handicap de l’élève qu’ils auront à accompagner. Ils reçoivent en conséquence une formation adaptée.

 

Par cet amendement nous voulons rappeler que l’inclusion de l’enfant, si elle produit le plus souvent des effets positifs, ne doit pas toujours être obligatoire et se faire au détriment d’institutions extérieures comme les Instituts médico-educatifs (IME). 

Des idées, on en a !

Durant mes premiers mois, j’ai fait trois propositions de loi écrites, j’en ai signé vingt autres, j’ai rédigé un rapport, porté 67 amendements (sur tous ces points, je figure parmi les plus actifs). À chaque fois, tout ça est parti de vos témoignages, de la proximité.

Financement de la psychiatrie

Après une longue enquête à l’établissement Philippe Pinel, j’ai déposé une « proposition de loi sur le financement des hôpitaux psychiatriques ». Elle a été signée par des membres de tous les groupes, Les Républicains, l’UDI, le Modem, les socialistes, les communistes, France insoumise, vraiment tous les groupes, sauf En Marche ! (Les députés macronistes ont l’interdiction d’approuver un texte qui n’émane pas de leur rang…).

Ma proposition s’ouvrait sur le témoignage de Sébastien Bil, président de l’Unafam dans la Somme : « Le plus gros souci, c’est le manque de psychiatres. C’est très difficile d’avoir un rendez-vous, il faut attendre des semaines, des mois. Si les malades étaient atteints du cancer, et qu’il s’agissait de cancérologues, ça choquerait. Mais pour des malades mentaux, non. »

C’est le président de l’Unafam 80, dont le frère souffre de schizophrénie, qui témoigne ainsi : « Les services sont surchargés. Il n’y a plus de temps pour la parole : c’est remplacé par les médicaments, la contention. Il faut mesurer notre déception. Déjà, le malade est dans le déni, “non, je ne suis pas malade”. L’amener vers le soin, c’est un combat. Mon frère s’est désocialisé, il est devenu SDF, s’est alcoolisé, et lorsqu’on parvient enfin à le conduire à l’hôpital : il ne reçoit pas de soin ! Faut être honnête, ma mère est morte d’un cancer, mon père d’une maladie rare, j’aime mes parents, mais je n’ai pas souffert comme je souffre, là, avec la psychiatrie. Pour un aidant, c’est dix ans d’espérance de vie en moins. Quand la famille est forte, on tient bon, on l’amène vers des structures, on cherche. Mais sinon, le malade finit dans la rue. »

Burn-out

J’ai rendu un long rapport « visant le burn-out », pour « la reconnaissance des troubles psychiques liés au travail comme maladies professionnelles ». Pour ça, nous avons procédé à des semaines d’auditions : de médecins, de syndicalistes, de responsables de la Caisse d’Assurance maladie, etc. (Seul le Médef a refusé la rencontre.) Mais comme toujours, nous sommes partis d’un cas très concret, près de chez nous : c’est David, un ancien directeur de Lidl à Longueau, un copain de foot en fait, cramé par son boulot, qui est venu me voir un jour…

« Ils vous écrasent, vous détruisent le cerveau. Moi, avant d’abandonner, durant trois ou quatre mois, je ne dormais plus la nuit, j’avais la boule au ventre pour aller au travail. Ma responsable de réseau ne me parlait plus, elle me faisait des listes de tâches, des pages entières, je ne pouvais même pas réussir. […] Alors que moi, là, je suis broyé. Ca va un peu mieux, mais ce sont des cachets, toujours, j’arrive au bout de mon chômage… Et vous trouvez ça normal que ce soient la collectivité, la Sécurité sociale, les Assedic, qui paient les dégâts de Lidl ? Dans le reportage de Cash Investigation, il y a une phrase très juste : “C’est une machine à fabriquer des chômeurs de longue durée”, alors je n’ai toujours pas compris cette difficulté, cette impossibilité, à me faire reconnaître en maladie professionnelle. Pour que ce soit Lidl qui paie. Mais tous les médecins m’ont dit: “Ne vous lancez pas là-dedans, c’est ‘hors tableau’, ça va être très très compliqué.” Et mon avocate pareil. Donc, aujourd’hui, se faire reconnaître, c’est mission quasi-impossible. »

Nos amendements

Nos amendements

Depuis un an, le groupe France insoumise a déposé 2495 amendements (dont 30 ont été adoptés, souvent les plus bénins). Voici mes préférés…

Conseil d’administration

Nous réclamons que les salariés siègent au Conseil d’administration des grandes sociétés. Et même : que les élus et habitants, que les associations de consommateurs, que les ONG en charge de l’environnement y aient aussi leur place : l’entreprise est une chose trop sérieuse pour la laisser aux seuls actionnaires !

Égalité

Cet amendement vise à limiter à un rapport de 1 à 20 entre les salaires dans l’entreprise. Le PDG aura le choix entre limiter ses revenus, ou relever le salaire de base dans sa société.

Lafarge

Lorsqu’une société, comme Lafarge, commerce avec des terroristes, ou en finance des activités, nous voulons que ses biens soient saisis.

Etat terroriste

Lorsqu’un État, comme le Qatar, finance ou protège le terrorisme, il faut que ses investissements soient interdits sur le sol français.

Déserts médicaux

Nous demandons la mise en place d’une École Normale de Médecine qui formera un corps de médecin-fonctionnaires déployables sur l’ensemble du territoire.

Verrou de Bercy

Aujourd’hui, les fraudeurs fiscaux et les exilés ne peuvent être poursuivis par la Justice sans, d’abord, l’accord du ministère de l’Économie (et du président de la République). C’est une justice à deux vitesses, avec des exceptions pour les puissants et les copains. Nous exigeons que ce verrou soit levé.

Radars

Les recettes issues des amendes payées par les automobilistes doivent servir à développer les transports en commun.

Héritage

Afin de favoriser l’égalité des chances, nous souhaitons la taxation à 100% des héritages au-delà de 33 millions d’€ (les 0,01% les plus riches).

Vote blanc

La reconnaissance spécifique du vote blanc comme suffrage exprimé, choix politique à part entière, est un progrès démocratique à mettre en oeuvre.

Parité sociale

Tout comme les partis ont été contraints de procéder à une parité de genre, nous souhaitons qu’ils tendent à une parité sociale. Les candidatures doivent refléter la diversité de la société française. Avec cet amendement, la population active comptant 22 % d’employés, il faudrait par exemple un minimum de 11 % d’employés parmi les candidats. Avec 18 % d’ouvriers ce seuil serait à 9 % de candidats ouvriers. Avec 4,5 % d’artisans, commerçants, chefs d’entreprise il faudrait au minimum 2,25 de candidats, etc. Alors que l’Assemblée ne compte, aujourd’hui, pas un seul ouvrier !

Secret des affaires : les amendements de la France insoumise

A l’occasion du passage en Commission des affaires économiques et en Commission des Lois mardi et mercredi à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le Secret des affaires (dit “Protection des savoir-faire”…), retrouvez les meilleurs amendements défendus par le groupe France insoumise.

La totalité des amendements défendus par le Groupe La France Insoumise sont en ligne ici.

Amendement n°26 : Et l’environnement ?

À l’alinéa 34, après les mots :
« de la sécurité publique »,
insérer les mots :
« , de l’environnement ».

Par cet amendement, nous souhaitons préciser les différents intérêts publics légitimes pour lesquels la dérogation au droit des affaires est possible. A cet effet, pour que le texte soit le plus protecteur et précis pour les lanceurs et lanceuses d’alerte, nous proposons d’y rajouter explicitement :
– la protection de l’environnement.

En effet, le projet de loi du Gouvernement est particulièrement flou et limité, puisqu’il mentionne seulement : « la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union ou le droit national, et notamment pour la protection de l’ordre public, de la sécurité publique et de la santé publique. »…

La notion d’ordre public est surtout particulièrement (et aussi volontairement – au détriment de l’État de droit, ainsi que des droits et libertés des individus -) floue. Les grands professeurs de droit, à l’instar de Philippe Malaurie, constatant le caractère général et balai de la notion d’ordre public, le définissent notamment comme « le bon fonctionnement des institutions indispensables à la collectivité ». Ce qui concrètement veut dire tout et n’importe quoi.

Pour éviter une incertitude juridique qui pourrait dissuader les lanceurs d’alertes de bonne foi et surtout légitimes quand un intérêt public est menacé, nous proposons de préciser explicitement que les dérogations à la protection des affaires concernent « un intérêt légitime » notamment pour :

– la protection de l’environnement (en application de l’article 1 de la Charte de l’environnement – qui a valeur constitutionnelle » qui rappelle que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »), qui aurait notamment permis de ne pas inquiéter Karim Ben Ali, lanceur d’alerte face au déversement de matériaux toxiques et polluants dans la nature alors qu’il était employé par Arcelor Mittal, qu’il a courageusement dénoncé (http://www.libreactu.fr/karim-ben-ali-sos-dun-lanceur-dalerte-en-detresse/ https://www.youtube.com/watch?v=UkIXS9m_1_Y).

Amendement n°32 : Et la transparence ?

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 311-3 du code des relations entre le public et l’administration, il est
inséré un article L. 311-3-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 311-3-1 A. – I. – Les rapports des corps d’inspection de l’État sont librement accessibles au public. Ils sont à cet effet publiés sur le site internet de chaque ministère.
Sur simple demande, ils peuvent être consultables sur place ou transmis par voie
électronique. Sont toutefois explicitement biffés les éléments couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical, le secret des relations entre un avocat et son client, et ceux qui porteraient atteintes au droit à la vie privée et familiale.

« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent I.
« II. – Le fait d’entraver, d’une manière concertée l’exercice du droit d’information
mentionné au I est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

– Par cet amendement principal nous proposons l’accès libre au public des rapports des corps d’inspection de l’État avec biffage des mentions couvertes par le secret de la
défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat (l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite “Sapin II”), ainsi que la protection de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).

Pour rappel, notre amendement complémentaire propose de rendre consultables l’intégralité des rapports par les seuls journalistes, sur présentation d’une carte de presse (telle que définie à l’article R. 761-11 du code du travail), et les membres d’associations reconnues d’utilité publique, l’ensemble des rapports des corps d’inspection de l’État, et ce directement (consultation sur place) ou sur simple demande (transmission par voie postale ou électronique).

En effet, actuellement le livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support (articles L. 300-1 et L. 300-2 du CRPA). Or, par le refus de l’administration, de nombreuses demandes de citoyens et citoyennes butent actuellement, et la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Titre IV du livre III) ainsi que l’injonction pouvant être ensuite obtenue par saisine du juge administratif empêchent le droit d’information.

Or, les rapports des corps d’inspection de l’État (du travail, de la justice, des finances, de l’éducation nationale, de l’administration, des affaires sociales, des affaires culturelles, de l’agriculture, de la police nationale, de la gendarmerie nationale) peuvent comporter différentes natures : évaluation des politiques publiques, ressources humaines, thématique précise, pré-disciplinaire, etc. Ils sont de manière évidente d’intérêt public en tant qu’ils éclairent la décision publique et aident à la prise de décisions. Or, de nombreux ont été retenus volontairement secrets par le pouvoir politique, par exemple :

Sur les partenariats publics privés

Sur les 35 heures

Sur les compagnies low-cost

Sur le CHU de la Réunion
Ces rapports ont été produits par des fonds publics, et pour éclairer la décision du décideur public. Ils ne doivent pas rester “enterrés”.

Dans l’esprit du Freedom of Information Act de 1966 qui consacre le droit à l’information aux États-Unis, et pour consacrer libre communication des pensées et des opinions (article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789), nous estimons qu’il est nécessaire que tous les rapports produits par les corps d’inspection de l’État soient directement accessibles au public, ce sur simple demande et par publication sur le site internet de chaque ministère dont relève le corps d’inspection concerné.

Ce dispositif nous apparaît équilibré puisque la responsabilité des citoyens et citoyennes peut ensuite être engagée selon l’utilisation qu’ils font de ces informations, ce dans les conditions de droit commun (responsabilité civile et pénale – lois du 29 juillet 1881, code civil, etc).

Enfin, afin que ce droit soit effectif, nous proposons de prévoir que sa méconnaissance emporte des sanctions pénales, en se calquant sur l’article L. 431-1 du code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’entraver notamment l’exercice de la liberté d’expression, d’association, de réunion, de manifestation, de création artistique.

Amendement n°34 : Les journalistes d’abord

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Les journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle mentionnée à l’article L. 7111-6 du code du travail et les associations déclarées d’utilité publique ont, dans le cadre du droit d’information, un droit d’accès aux locaux et aux sites des entreprises et peuvent librement s’entretenir avec les salariés et les personnes présentes sur place sans que ce droit n’entrave le bon fonctionnement de l’entreprise. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent alinéa.

Le fait d’entraver, d’une manière concertée, l’exercice du droit d’information mentionné au premier alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Par cet amendement, nous proposons de créer un droit d’accès aux entreprises et à leurs sous-traitants pour les journalistes, sur présentation d’une carte de presse, ainsi qu’aux associations déclarées d’utilité publique. De même que la démocratie ne doit pas s’arrêter aux portes de l’entreprise, la liberté d’information ne doit pas s’y arrêter non plus.

Alors que la majorité des citoyens et des citoyennes passe une partie significative de leur temps éveillée au sein d’une entreprise, celles-ci restent fermées aux journalistes. Cela permettrait une meilleure information du public sur un acteur qui joue un rôle majeur dans la société. La multiplication des scandales financiers et sanitaires conduit à éroder la confiance des citoyens dans l’entreprise. La transposition de la directive sur le secret des affaires risque de conforter le sentiment de défiance des citoyens. Il est donc nécessaire d’envoyer un signal fort en renforçant la liberté de la presse en matière d’investigation en contrepartie de la protection du secret des affaires.

Ce nouveau droit constituera une forte incitation pour les entreprises à respecter la loi même si cela ne comblera pas la baisse des effectifs d’inspecteurs de la fonction publique engagée depuis des années et poursuivie par le Gouvernement. Les entreprises seront en même temps mieux protégées et plus transparentes quant à leurs pratiques.

Notons qu’il existe de nombreux garde-fous pour protéger les secrets des entreprises et éviter toute dérive. Ainsi, toute atteinte au secret des affaires engage la responsabilité civile de son auteur et la diffamation est punie par la loi. La restriction du droit d’accès aux entreprises aux journalistes titulaires d’une carte de presse et aux associations déclarées d’utilité publique apporte une garantie supplémentaire aux entreprises. En outre, un tel droit de visite est d’ores et déjà consacré pour les parlementaires à l’article 719 du code de procédure pénale (« Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de rétention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires. »).

Enfin, afin que ce droit soit effectif, nous proposons de prévoir que sa méconnaissance emporte des sanctions pénales, en se calquant sur l’article 431-1 du code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’entraver notamment l’exercice de la liberté d’expression, d’association, de réunion, de manifestation, de création artistique.

Amendement n°36 : Protéger les lanceurs d’alerte

Après l’article 2, insérier l’article suivant :

La présente loi entre en vigueur dès l’adoption définitive par l’Union européenne d’un acte législatif consacrant un statut socle harmonisé des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne.

Par cet amendement, nous proposons que la loi de transposition entre en vigueur à la date de l’adoption par l’Union européenne d’une directive ou d’un nouveau règlement consacrant un statut commun des lanceurs d’alerte.

Ces dernières années, les révélations sur les scandales d’évasion fiscale ont été le fait de lanceurs d’alerte, anonymes pour les Panama Papers, ou dont l’identité a été révélée dans le cas des LuxLeaks. Les informations transmises à la presse ont dans les deux cas permis des avancées considérables dans la lutte contre l’évasion fiscale et la concurrence fiscale déloyale dans l’Union européenne.

Mais la disparité des règles encadrant le statut et la protection des lanceurs d’alerte en Europe a laissé certains de ces lanceurs d’alerte sans réelle protection. C’est notamment le cas des lanceurs d’alerte à l’origine des révélations des LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, accusés d’avoir fait fuiter des milliers de pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au “Grand-Duché”.

En mars, la cour d’appel du Luxembourg a condamné le français Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende pour vol de documents et Raphaël Halet à 1 000 euros d’amende. Étant donné l’ampleur de la privation de ressources publiques orchestrée par ces multinationales en collusion avec le Luxembourg, ils n’auraient non seulement jamais dû être condamnés, mais auraient dû recevoir fleurs et remerciements de la part de tous les États et peuples floués…

Début mars 2017, la Commission européenne avait déjà entamé la réflexion sur l’opportunité d’un cadre européen de protection des lanceurs d’alerte, en lançant
une consultation publique sur le sujet, qui s’est achevée le 29 mai 2017.

Cette consultation faisait notamment suite aux appels répétés du Parlement européen en faveur d’une loi européenne de protection des lanceurs d’alerte, après que la question ait été une première fois évoquée juridiquement dans la loi sur la protection du secret des affaires. Dans la même veine, une lettre ouverte des eurodéputés Pascal Durand et Eva Joly avait déjà été adressée un an plus tôt aux ministres de l’époque Michel Sapin et Stéphane Le Foll
http://www.liberation.fr/debats/2016/05/14/le-secret-des-affaires-une-menace-pour-la-democratie_1452650

En février 2017, les eurodéputés ont adopté à une large majorité une résolution non contraignante réclamant des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte au sein des entreprises, des organes publics et des organisations à but non lucratif. Ils ont également suggéré la mise en place d’un organe européen indépendant pour soutenir et conseiller les lanceurs d’alerte.

Interrogé le 30 mai par les eurodéputés de la commission d’enquête sur les Panama Papers, le président de l’exécutif européen, Jean-Claude Juncker (qui s’est ô combien illustré pour la lutte contre l’optimisation fiscale internationale durant ses 18 années
passées à la tête du Luxembourg….) a promis des avancées rapides sur le sujet. « La Commission travaille à une proposition pour mieux protéger les lanceurs d’alerte et vous en saurez plus dans les mois à venir », a-t-il affirmé.

Le 2 octobre 2017, les eurodéputés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen avaient déjà adopté un rapport relatif à la protection de ces lanceurs d’alerte par 17 voix pour, 1 contre et 5 abstentions. Le 24 octobre 2017, c’est le Parlement européen qui adoptait à son tour ce rapport.

La directive sur le secret des affaires n’avait pas fait l’objet d’une telle mobilisation de la part du Parlement européen. Or, elle fait l’objet aujourd’hui d’une transposition dans notre législation nationale. Alors certes la réflexion sur le secret des affaires a précédé celle sur les lanceurs d’alertes (fin 2013), ce qui est déjà très significatif, mais étant donné le lien direct entre ces deux problématiques, pourquoi ne pas attendre la directive sur les lanceurs d’alerte pour transposer ces deux projets en même temps dans les législations nationales ? Étant donné la déclaration précitée du président de la Commission européenne, on peut légitimement s’attendre à ce que la directive de protection des lanceurs d’alertes ne tarde pas à être adoptée.

Une adoption conjointe de ces deux textes serait d’autant plus bienvenue que dans l’état actuel de la directive sur le secret des affaires, Antoine Deltour, le lanceur d’alerte évoqué plus haut, n’aurait pas été protégé, puisque les pratiques révélées au Luxembourg relèvent malheureusement seulement de l’infamie et non pas de l’illégalité. Or, personne ne remet en question l’apport fondamental que constitue le travail effectué par Antoine Deltour, et toutes les personnes raisonnables s’accordent à dire qu’il aurait mérité une protection juridique comme tout lanceur d’alerte.

Amendement n°37 : Pas de protection sans harmonisation fiscale et sociale

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

La présente loi entre en vigueur lorsque l’harmonisation sociale et fiscale européenne est effectivement réalisée.

Il n’est pas normal qu’une nouvelle fois sous la pression des grands groupes multinationaux, l’Union européenne s’active pour l’intérêt des grandes entreprises, et délaisse totalement les droits sociaux et fiscaux des peuples, des citoyennes et des citoyens.

La Banque mondiale a publié le 8 mars dernier un rapport qui révèle :

– qu’entre 1980 et aujourd’hui, les 10 % des Européens les plus pauvres ont connu une perte de revenus de 7 % et les 10 % les plus riches + 66 % entre 1980 et 2010 (page 20 du rapport complet) ;

– que la part des inégalités due aux revenus du travail sur le total des inégalités est de plus de 70 % dans tous les pays, ce phénomène s’étant fortement développé depuis les années 1990 et ayant brutalement accéléré dès 1998 (page 19) ;

– une conclusion sans appel : « la machine à convergence de l’UE doit faire un tour au garage » (« the convergence machine is due for upgrading »).

L’absence de convergence sociale (droit du travail, revenu minimum de subsistance, salaire minimum) constitue un nivellement vers le bas inacceptable avec pour conséquence une réelle rapacité des grands groupes multinationaux qui délocalisent à l’intérieur de l’Europe et exercent une pression à la baisse sur les pays les plus avancés socialement. Le 26 février dernier, même Le Figaro s’émouvait du fait que le salaire minimum dans l’Union européenne oscillait de 261 à 1 999 euros, avec notablement la Bulgarie (546 €), la Lituanie (400 €), la Roumanie (408 €), la Lettonie (430 €), la Hongrie (445 €), la Croatie (462 €), la République tchèque (478 €), la Slovaquie (480 €) et l’Estonie (500 €)…

Et que dire de l’absence de convergence fiscale ? 15 milliards d’euros perdus (ou plutôt donnés aux grands groupes multinationaux) par an pour la France selon un rapport parlementaire de 2015 (http://www.assembleenationale.fr/14/euroe/rap-info/i3101.asp). Tout cela notamment de par l’impunité dont bénéficient les pays pratiquant un dumping fiscal extrêmement agressif : Luxembourg, l’Irlande, les Pays Bas.

N’oublions pas par ailleurs que le Président de la Commission européenne qui a dirigé le Luxembourg durant 18 ans (de 1995 à 2013), pays qui a vécu sur la bête de l’optimisation fiscale au détriment de tous les peuples européens (voire le scandale Luxleaks qui concerne des accords secrets signés de 2002 à 2010 par le FISC luxembourgeois…

Cette situation inacceptable doit cesser. Il ne peut être sérieusement envisagé une nouvelle harmonisation d’ampleur qui bénéficie majoritairement aux entreprises multinationales implantées dans l’Union européenne, SANS qu’il n’y ait une réelle harmonisation sociale et fiscale dans l’Union européenne.

Amendement n°38 : La preuve de bonne foi

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :

« Pour l’application du présent article, les charges de la preuve, notamment relatives à la bonne foi, à l’exercice de la liberté d’expression, de communication, de la liberté de la presse, et la protection d’un intérêt légitime, reposent sur le plaignant. »

Par cet amendement nous proposons que la charge de la preuve concernant la bonne foi, l’exercice de la liberté d’expression et de communication, de la liberté de la presse, et la protection d’un intérêt légitime du lanceur d’alerte repose sur le plaignant.

Premièrement, nous considérons que quelqu’un qui prend le risque de dénoncer sans but lucratif des actes répréhensibles, contraires à l’intérêt général doit bénéficier d’une présomption de bonne foi. Les conséquences sur sa vie personnelle et professionnelle seront désastreuses comme le montrent les nombreux cas de lanceurs d’alerte licenciés, poursuivis en justice, peinant à retrouver un emploi jusqu’à parfois se retrouver au RSA.

Deuxièmement, le rapport de force est particulièrement déséquilibré entre une entreprise disposant de services juridiques internes, recourant aussi à des cabinets d’avocat externe et une personne physique dont les moyens sont limités et pour laquelle les frais d’avocat sont considérables par rapport à leurs revenus souvent limités aux allocations chômages.

Dès lors qu’ils n’a aucun intérêt pécuniaire à lancer l’alerte, la charge de la preuve doit reposer sur le plaignant. Le lanceur d’alerte doit bénéficier de la présomption d’innocence.

Burn Out : « Les employeurs doivent payer ! »

J’étais l’invité ce matin de Patrick Cohen sur Europe 1, pour parler notamment de ma proposition de loi sur la reconnaissance comme maladie professionnelle des troubles psychiques liées au au travail. Parce que c’est un véritable parcours du combattant pour les salariés. Parce qu’ils sont reconnus comme accidents du travail. Ce sont donc nos cotisations qui payent les erreurs managériales dans les entreprises. Il faut que les employeurs payent ! Parce que c’est leur responsabilité, et parce que la sanction sera le seul moyen de lever ce tabou dans les entreprises.

« J’ai vu des gens broyés par le travail »

J’étais l’invité mardi matin de France Bleu Picardie, pour revenir sur mes premiers mois de mandats et parler notamment du dernier dossier que je porte depuis maintenant plus d’un mois : la reconnaissance des troubles psychiques liés au travail.

Proposition de loi n°1 : financement de la psychiatrie

Bon. Voilà notre première proposition de loi. Sur le financement de la psychiatrie, donc.

On est partis, vraiment, sur le minimum.

Un truc qui, pour tous les soignants rencontrés, pour les associations contactées, apparaît comme une évidence. Du simple bon sens.

En un mot : que le budget des hôpitaux psychiatriques augmente comme les hôpitaux classiques. Alors que, pour l’instant, discrètement, leur dotation est chaque année coupée.

C’est tout.

C’est peu.

On sait bien que ça ne suffit pas.

Qu’il faudrait imaginer plein d’autres choses.

Mais on fera de notre mieux pour, au moins, arracher ça.

Cette semaine, je me mets donc en tenue de VRP.

Pour rassembler des députés co-signataires chez les socialistes, les centristes, les communistes, les marcheurs, la droite. Sans exclusive.

Je me balade avec mes pages dans ma sacoche.

Et on va envoyer un paquet de courriels aussi.

C’est une tâche permanente: convaincre.

Convaincre en dehors du groupe.

Convaincre toujours.

Et j’espère que, à la lecture de notre “exposé des motifs”, vous serez à votre tour convaincu. Car on a fait de notre mieux pour rendre ce texte lisible, accessible à tous.

PS : Autour de moi, c’est toute une équipe qui a porté ça. Je remercie donc mes camarades, et particulièrement Mathilde, qui s’est fadée le Code de la Santé et autres frivolités.

Retrouvez ma proposition de loi en intégralité

La santé n’est pas un coût !

« L’austérité » pèse pleinement sur les hôpitaux. Avec des économies sur le personnel, sur le matériel, sur le temps, qui se révèlent à la limite du sordide.

Agathe (soignante à L’hôpital Pinel) : Le souci, c’est avec les couvertures. Y en a pas assez pour tout le monde…
François Ruffin : Les gens dorment sans couverture ?

Agathe : Oui, on leur met des couvre‑lits. Alors que les chambres sont pas super‑chauffées, 18° en moyenne, certaines chambres en dessous…

F.R. : Des patients se plaignent du froid ?

Agathe : Bien sûr, toutes les nuits. Pour des malades, il faudrait deux couvertures, et c’est déjà bien quand on a une à leur proposer…

F.R. : Y en a qui en ramènent de chez eux ? Agathe : Oui, et on ne refuse pas. Alors qu’on devrait, pour des raisons d’hygiène… En France, au XXIème siècle: c’est du n’importe quoi. Contre ça, il faut sortir d’une logique où l’argent est roi. L’humain d’abord, et le patient qui n’est pas un client !

Moins d’infirmiers, plus de décès !

C’est la très sérieuse revue médicale The Lancet qui l’a démontré (après l’étude de 422 730 dossiers !) : à chaque patient supplémentaire par soignant, le risque de mortalité augmente de 7 %. Ainsi, en gros, dans un hôpital doté d’un infirmier pour douze malades, on a 35 % de « chance » supplémentaire de mourir.  La conclusion scientifique est tranchée :

« L’hypothèse selon laquelle la dotation en personnel infirmier peut être réduite pour faire des économies et sans nuire aux patients est au mieux stupide et au pire fatale. » (The Lancet, 26 février 2014.)

Nos propositions :

Ce document fait suite à des discussions avec des soignants et des usagers d’Abbeville et d’Amiens, Nous nous appuyons sur leurs expériences, sur leurs témoignages, mais les mesures proposées nous sont propres.

  • Revenir à une Sécurité sociale à 100 %, sans mutuelle ni dépassements d’honoraires.

  • En finir, avec la tarification à l’acte

  • Sortir de la précarité, avec la titularisation des contractuels (plus d’un millier dans la Somme).

  • Lancer un plan d’embauches national d’environ 200 000 soignants.

  • Lever le numerus clausus, afin d’ouvrir la profession de médecin, de mieux couvrir le territoire, de diminuer les honoraires…

  • Démocratiser l’hôpital avec les usagers, les salariés

La santé n’est pas un coût ! 

Les Picards sont en mauvaise santé. Et les coupes dans les budgets ne vont rien arranger…

À force de « plan Juppé », « plan Mattéi », « loi Bachelot », « loi Touraine », etc., la santé est devenue une machine à cash. Les cadres des hôpitaux font leur stage chez MacDo. Les services se doivent d’être « rentables ». Et pour combler les déficits, on fera des économies sur tout : le matériel, le personnel, les lits… Sur le temps, surtout, qui est de l’argent : les agents courent entre les chambres plus vite que leur ombre.

Autant à l’hôpital qu’en psychiatrie, autant pour les vieux en EHPAD que pour les enfants handicapés, autant côté soignants que soignés, la même expression revient : « maltraitance ». « Maltraitance institutionnelle. » Au vu des scènes décrites, on se dit : « Bon sang ! Au XXIème siècle ! Dans la cinquième puissance économique mondiale ! » Nous avons droit à une véritable politique de santé. Encore davantage dans une Picardie où tous les indices sanitaires (maladies cardio-vasculaires, mortalité infantile, etc.) sont au rouge.

CHU d’Amiens : Tout pour les murs !

« Le plus bel hôpital de France, si ce n’est d’Europe… » Les décideurs en sont fiers, du CHU d’Amiens. Autant on ne trouve pas d’argent pour les salariés, autant ça abonde pour les murs :

« Il fallait que le hall soit en marbre, avec des plantes genres exotiques. Les premiers arbres ont coûté 2500 € pièce, mais comme ils dépérissaient, les suivants reviennent à 3 000 € ! À un moment, comme ils manquaient de financement, c’était soit le hall, soit un étage pour les malades. Ils ont choisi de sacrifier l’étage. Le chef de projet me l’a expliqué : “Il faut une belle vitrine, pour concurrencer les cliniques du privé…” »

 Hôpital d’Abbeville : Emprunt toxique

En 2009, l’hôpital d’Abbeville a souscrit, auprès de la banque Dexia, un emprunt toxique à hauteur de 10,7 millions d’€. Ce qui a engendré un surcoût 1,5 million d’€. C’est après ce million et demi que courent aujourd’hui les salariés : « Depuis le 1er mai 2017, on est passé à 12 h ! 12 heures par jour ! Bonjour le progrès ! »

Mon option : la prévention

Quelle médecine voulons-nous ? Veiller à notre santé, c’est remettre en cause le travail, le chômage, l’environnement… Bref, changer la société !

Au-delà de mesures urgentes, quelle médecine voulons-nous ? Une idée me tient à coeur : notre médecine est aujourd’hui entièrement curative. Plutôt que d’éviter les maladies, on les soigne a posteriori.

Je souhaite redonner la priorité au préventif. Mais ça suppose de remettre en cause des pans entiers de notre société.

L’environnement, d’abord, avec la pollution de l’air, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : les cancers chez l’enfant ont ainsi augmenté de 13 % depuis les années 1980. Pouvons-nous accepter cette trajectoire ?

Le travail, aussi, mal réparti. Certains travaillent trop, trop vite, et en éprouvent du stress, les nuits éveillées sont source de cancer, les gestes répétitifs produisent des troubles musculo-squelettiques. Mais d’autres ne travaillent pas assez, pas du tout, et ce chômage provoque lui aussi du mal-être, débouche sur des affections.

La publicité également : comment « manger cinq fruits et légumes par jour », alors que la télé incite en continu nos enfants (et nous-mêmes !) à consommer des sodas, des hamburgers, des friandises.

Mais ça peut être, en moins austère, la gratuité des clubs sportifs, l’encouragement à la vie associative : afin que, le mercredi, le week-end, nous « bougions », au foot, en promenade, en escalade, en jardinage, car cette activité est le meilleur gage de bonne santé.

La prévention, c’est faire sortir la médecine de l’hôpital ou des cabinets. L’amener dans les quartiers, dans les campagnes, dans les lycées, dans les entreprises, et pas seulement pour des opérations : pour des discussions. Pour présenter aux gens, aux jeunes, les gestes qui les maintiendront en forme. Alors qu’aujourd’hui, la médecine du travail (à libérer du patronat), la médecine scolaire, ou les centres médico-sociaux, sont le parent pauvre de la santé, négligée, méprisée, abandonnée.

Enfin, un épidémiologiste anglais, Richard Wilkinson, l’a démontré : dans nos sociétés, les trop fortes inégalités nuisent à la santé. La voie du bien-être, désormais, pour la France, c’est de remettre l’égalité en son coeur.

Les profits ou nos vies ?

La part des dividendes a triplé depuis les années 1980 : les salariés travaillaient alors une semaine par an pour les actionnaires, c’est aujourd’hui plus de trois semaines. Cette années, les entreprises du CAC 40 ont versé « des dividendes records » : 56 milliards d’euros pour les actionnaires.

La multinationale qui a versé le plus, c’est Sanofi : le laboratoire pharmaceutique, qui a vendu la Dépakine, engendrant des milliers d’enfants autistes. Une firme qui réussit cet exploit : « À Montpellier, Sanofi détruit une usine neuve ! » Un bâtiment qui a coûté 107 millions d’euros, et qui n’a jamais servi ! (l’info est tellement incroyable qu’on vous en donne la source : Midi libre, 28/4/2017). Peut-on laisser la recherche, notre santé, aux mains de ces vandales, qui ne songent qu’à leurs profits ?

François Ruffin

GRATUIT
VOIR